Tous les articles Actus Réglementaires

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Mise à jour du texte fixant les conditions d’utilisation de la marque PNNS

L’arrêté du 15 octobre 2009 publié au Journal Officiel le 23 octobre fixe les conditions...

10.11.2009

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Substances à but nutritionnel dans les DADAP

 Vient de paraître dans le JOUE de ce jour le nouveau règlement CE 953/2009 relatif aux...

10.11.2009

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Autorisation d’allégations de santé : décisions de la CE

   Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 30 octobre a fait paraître deux...

10.11.2009

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Allégation : avis sur l’hydrochloride de glucosamine

L’hydrochloride de glucosamine a fait l’objet d’une demande d’allégation déposée par le...

03.11.2009

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Deux huiles extraites de microalgues autorisées en tant que nouveaux ingrédients alimentaires

L’huile extraite de la microalgue Ulkenia sp. est désormais autoriséeen tant que nouvel...

03.11.2009

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Novel Food : la racine d’arracacha vue par l’Afssa

L’Agence française de sécurité des aliments (Afssa) a été saisie le 18 août 2009 d’une...

03.11.2009

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Loi de modernisation agricole: conclusions des groupes de travail

Afin de présenter au Parlement le projet de loi de modernisation agricole (LMA) dès la...

27.10.2009

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Taxe sur les boissons gazeuses sucrées

Lors de la commission du mercredi 21 octobre, les députés ont décidé de la création...

27.10.2009

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Quand le panel NDA de l’EFSA communique avec les industriels…

En préparation à la rencontre entre les experts du panel NDA et les industriels du 15 juin...

20.10.2009

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L’USDA data base mise à jour

Le département de l’agriculture des Etats-Unis (USDA) a mis à jour sa base de données de...

20.10.2009

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