Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Bientôt un étiquetage « sans OGM »

Lait « issu de vaches nourries sans OGM », céréales « sans OGM » sont des...

03.05.2012

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Actus Réglementaires
L’EFSA réévalue les risques du bisphénol A

L’EFSA prévoit de réaliser, d’ici à mai 2013, une nouvelle évaluation des risques associés...

03.05.2012

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Actus Réglementaires
Nouvelle procédure d’attribution du logo PNNS

Créé en octobre 2001, le logo PNNS labellise des actions et des documents conformes aux...

26.04.2012

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Actus Réglementaires
A propos des taxes nutritionnelles

Des taxes nutritionnelles sur les aliments ou boissons trop gras, trop sucrés ou trop salés...

26.04.2012

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Actus Réglementaires
Novel Food : l’Anses évalue la vitamine K2 synthétique

Saisie par la DGCCRF, l’Anses a évalué le rapport d’évaluation initial des autorités...

17.04.2012

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Actus Réglementaires
Règlement d’exécution n°307/2012 sur l’enrichissement

Le présent règlement concerne les conditions du recours aux procédures fixées dans l’article...

17.04.2012

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Actus Réglementaires
Sécurité de fibres prébiotiques dans les mélanges pour nourrissons

L’Anses a été saisie en juillet 2011 par la Dgccrf pour évaluer l’innocuité de...

12.04.2012

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Actus Réglementaires
Nouveau règlement définissant les spécifications des additifs

Jusqu’à aujourd’hui, les spécifications sur les additifs alimentaires étaient définies par...

12.04.2012

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Actus Réglementaires
Représentation graphique sur les denrées aromatisées : les lignes directrices de l’ANIA à nouveau rejetées

Le 31 janvier 2012, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt de la Cour de Paris...

03.04.2012

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Actus Réglementaires
L’Anses évalue un ADDFMS destiné aux sujets atteints d’acidémies méthylmalonique et propionique

L’Anses a récemment publié un avis relatif à l’évaluation d’un Aliment Destiné à Des...

03.04.2012

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