Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Nouvelle procédure d’attribution du logo PNNS

Créé en octobre 2001, le logo PNNS labellise des actions et des documents conformes aux...

26.04.2012

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Actus Réglementaires
A propos des taxes nutritionnelles

Des taxes nutritionnelles sur les aliments ou boissons trop gras, trop sucrés ou trop salés...

26.04.2012

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Actus Réglementaires
Novel Food : l’Anses évalue la vitamine K2 synthétique

Saisie par la DGCCRF, l’Anses a évalué le rapport d’évaluation initial des autorités...

17.04.2012

913 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Règlement d’exécution n°307/2012 sur l’enrichissement

Le présent règlement concerne les conditions du recours aux procédures fixées dans l’article...

17.04.2012

701 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Sécurité de fibres prébiotiques dans les mélanges pour nourrissons

L’Anses a été saisie en juillet 2011 par la Dgccrf pour évaluer l’innocuité de...

12.04.2012

628 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Nouveau règlement définissant les spécifications des additifs

Jusqu’à aujourd’hui, les spécifications sur les additifs alimentaires étaient définies par...

12.04.2012

594 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Représentation graphique sur les denrées aromatisées : les lignes directrices de l’ANIA à nouveau rejetées

Le 31 janvier 2012, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt de la Cour de Paris...

03.04.2012

902 Vue(s)
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Actus Réglementaires
L’Anses évalue un ADDFMS destiné aux sujets atteints d’acidémies méthylmalonique et propionique

L’Anses a récemment publié un avis relatif à l’évaluation d’un Aliment Destiné à Des...

03.04.2012

647 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Novel Food : avis de l’ANSES sur une huile riche en DHA-EPA

L’Anses a rendu son avis concernant l’évaluation d’un nouvel ingrédient (NI), une huile...

27.03.2012

546 Vue(s)
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Actus Réglementaires
Lignes directrices pour les allégations relatives à l’appétit, le contrôle du poids et la glycémie

L’EFSA vient de publier ses lignes directrices pour la justification des allégations relatives...

27.03.2012

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