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Au Canada, les compléments alimentaires (« supplemented food ») peuvent être définis comme des produits alimentaires pré-emballés contenant un ou plusieurs ingrédients appartenant aux catégories des vitamines, minéraux, acides aminés ou extraits de plantes. Les compléments alimentaires sont à distinguer des aliments enrichis en vitamines, minéraux et acides aminés pour lesquels une réglementation est définie dans le Food and Drug Regulations (FDR) (Part B and Part D, Division 3). Les règles appliquées aux compléments alimentaires, quant à elles, ne sont pas définies par le FDR. Depuis 2012, Health Canada avait mis en place un système d’autorisation temporaire de mise sur le marché (« Temporary Marketing Authorization », TMA) des compléments alimentaires reposant sur une évaluation de la sécurité des produits réalisée au cas par cas. L’autorité canadienne a cependant souhaité simplifier la réglementation de cette catégorie de produits.
Le 26 juin 2021, Health Canada a annoncé la publication prochaine d’amendements au FDR dans le but de définir un cadre réglementaire appliqué aux compléments alimentaires. Tout d’abord, il est proposé de lister les ingrédients autorisés pour les compléments alimentaires dans un document commun (« List of Permitted Supplemental Ingredients »). Une liste des différentes catégories de compléments alimentaires autorisées (« List of Permitted Supplemented Food Categories ») sera également établie. Cette dernière inclura des avertissements obligatoires à mentionner pour certains produits. Les produits concernés devront ajouter un « Supplemented Food Caution Identifier » (SFCI) à leur étiquetage. D’autre part, le nouveau règlement inclut le remplacement du tableau nutritionnel des produits alimentaires pré-emballés (« Nutrition Facts table ») par un tableau nutritionnel spécifique aux compléments alimentaires (« Supplemented Food Facts table »).
Lors de l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, le système actuel de TMA ne sera plus utilisé. Cependant, les industriels ayant mis sur le marché des produits suite à l’obtention de TMA auront une période de transition de 3 ans avant de devoir se conformer aux nouvelles règles. Aussi, Health Canada continuera d’accepter les demandes de TMA jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement.
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