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Au Brésil, l’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire (ANVISA en portugais) a publié, le 6 juillet 2022, la présente disposition : Résolution – RDC N°727/2022 sur l’étiquetage des aliments emballés (‘Resolução – RDC Nº 727, de 1° de Julho de 2022 – Dispõe sobre a rotulagem dos alimentos embalados.’ en portugais).
Cette mesure s’applique aux denrées alimentaires emballées, y compris les boissons, les ingrédients, les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques, y compris ceux destinés exclusivement à la transformation industrielle ou aux services alimentaires.
Elle intègre, dans le système juridique national, la résolution GMC N°26/03 du MERCOSUR relative à l’étiquetage des aliments emballés (‘Resolução GMC/MERCOSUL nº 26, de 10 de dezembro de 2003’ en portugais). Elle résulte de la révision et de la consolidation de la Résolution – RDC N°259/2002 sur l’étiquetage des aliments emballés (Resolução RDC nº 259, de 20 de setembro de 2002).
Ainsi, la Résolution RDC N°727/2022, porte sur les points suivants, à l’échelle nationale : (i) principes généraux d’étiquetage des aliments emballés, (ii) informations obligatoires sur l’étiquetage des aliments emballés, (iii) étiquetage nutritionnel et (iv) informations facultatives sur l’étiquetage des aliments emballés.
La présente résolution entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Pour en savoir plus, il est possible de consulter l’article suivant : ‘Brazil: Food regulation: consolidation of regulatory acts’.
Sources :
Resolução – RDC Nº 727, de 1° de Julho de 2022 – Dispõe sobre a rotulagem dos alimentos embalados
MERCOSUL/GMC/RES. N°26/03 – REGULAMENTO TÉCNICO MERCOSUL PARA ROTULAGEM DE ALIMENTOS EMBALADOS
