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Sylvanie Séret. D’après www.senat.fr, séance du 24 mars 2010.
Lors de la séance du 24 mars 2010, le Sénat s’est intéressé à la proposition de loi visant à interdire le bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires. En réponse au plaidoyer fait en faveur de l’interdiction de cette substance, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, rappelle qu’à plusieurs reprises l’Afssa a été saisie pour évaluer le risque du bisphénol A sur la santé humaine et que les « signaux d’alerte » ont été jugés insuffisants.
Pourtant, face à l’absence d’études scientifiques formelles, les sénateurs ont longuement débattu et finalement choisi le principe de précaution en restreignant l’interdiction de BPA dans les biberons uniquement, via le vote de la proposition de loi suivante :
« La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. »
Cette proposition de loi doit encore être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre son parcours parlementaire.