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Céline Le Stunff. D’après le JORF du 31 janvier 2012

Lait « issu de vaches nourries sans OGM », céréales « sans OGM » sont des allégations qui pourront désormais être présentes sur les étiquettes de produits issus de filières ne contenant pas d’OGM, dès le milieu d’année 2012. Le décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 entrera en effet en vigueur le 1er juillet prochain. 

Le décret prévoit des mentions distinctes sur les produits en fonction du niveau de garantie :

« nourri sans OGM (0,1%) » >> teneur en OGM par contamination limitée à 0,1%
« nourri sans OGM (0,9%) » >> teneur en OGM par contamination limitée à 0,9%
« sans OGM » >> ingrédients d’origine végétale
« sans OGM dans un rayon de 3km » >> pour le miel

Ces mentions seront cependant difficilement accessibles aux petites structures en raison du coût de la mise en place du processus de traçabilité des analyses nécessaires.

Source : décret n°2012-128 du 30/01/2012

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