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Sylvanie Séret. D’après ogm.gouv.fr, décembre 2009

 

Le gouvernement a pris connaissance de l’avis du HCB qu’il avait saisi le 15 juin 2009 sur la définition des filières dites “sans OGM”. Sur la base de cet avis, le gouvernement préparera un projet de décret (pour le 1er juillet 2010) définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM.

 
Actuellement, il n’existe pas de règlementation européenne définissant les termes “sans OGM”, la seule obligation étant de mentionner la présence d’ingrédients génétiquement modifiés à partir de 0,9%. Cependant ceci ne s’applique pas à la viande et aux produits laitiers par exemple.
 
Ainsi, la réflexion Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB s’est déroulée par filières (secteurs de production de produits végétaux, produits animaux et produits de l’apiculture), par espèces et par types de produits (bruts/transformés, mono-ingrédients/composés). L’avis du Haut Conseil des Biotechnologies établit alors un seuil de 0,1% d’ADN transgénique, seuil jusqu’auquel le produit peut être étiqueté « sans OGM ». Aussi, il prévoit une « zone grise d’étiquetage » pour les produits issus d’animaux contenant entre 0,1% et 0,9% d’ADN transgénique. Cet étiquetage sera précisé ultérieurement.
 

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