Avis du CNC sur la dématérialisation de l’information consommateur

Céline Le Stunff. D’après Option Qualité, juin 2013

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a adopté en avril dernier un rapport et un avis concernant la dématérialisation au service de l’information du consommateur. Ont notamment été considérés les mentions relatives aux denrées alimentaires ou encore l’affichage environnemental des produits de grande consommation. Huit recommandations sont émises : 

1/ Le CNC souhaite une mise à jour régulière de l’« état des lieux de la réglementation encadrant l’information du consommateur », qui doit être accessible au plus grand nombre ;

2/ ainsi que la mise en place d’une consultation lorsque le sujet de la dématérialisation de certaines informations obligatoires sera examiné au niveau européen en application de l’article 12.3 du règlement n° 1169/2011 (INCO) ;

3/ encourage, tant au niveau national qu’européen, toutes les voies de dématérialisation parallèles (en supplément de l’étiquetage) afin que le consommateur puisse disposer d’une alternative à l’information imprimée, et ce, malgré la complexité de la mise en œuvre d’un tel dispositif ;

4/ recommande aux opérateurs et à leurs organisations professionnelles de promouvoir des conventions afin que les codes barres 1D et 2D figurent sur la même face des emballages, afin de faciliter leur localisation par tous, notamment les personnes aveugles et malvoyantes ;

5/ recommande aux consommateurs de vérifier leurs informations auprès des responsables de la mise sur le marché (fabricants, importateurs, prestataires de services, distributeurs…).

6/ invite la DGCCRF à renforcer sa surveillance des sites et des applications téléchargeables sur les mobiles qui se proposent d’aider les consommateurs à choisir des produits ou des services sur la base d’informations dématérialisées comme le prix, la qualité, l’origine, la composition, les allergènes, etc.

7/ considère qu’il est essentiel que les associations de consommateurs et les professionnels soient associés aux concertations sur la « carte d’identité » des produits. Il souhaite qu’une consultation du CNC soit organisée sur ce thème dès que le calendrier le permettra.

8/ souhaite une consultation spécifique en 2013 à l’occasion du bilan de l’expérience relative à l’affichage environnemental, afin de formuler des recommandations notamment sur l’étiquetage et l’information dématérialisée.

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