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Céline Le Stunff. D’après europarl.europa.eu et processalimentaire.com, déc. 2014

Suite au vote de la Commission ENVI du Parlement européen qui s’est déroulé fin 2014, de nouveaux amendements ont été adoptés par les députés européens pour la révision du règlement Novel Food :

  • Les insectes, les algues et les cellules organiques multipliées in vitro font l’objet d’amendements spécifiques ;
  • Un paragraphe propose que les produits issus d’animaux clonés soient étiquetés, en attendant une législation complémentaire : pas d’interdiction mais étiquetage pour prévenir le consommateur.
  • Un moratoire est proposé sur les nanomatériaux. L’utilisation d’ingrédients et additifs contenant des nanomatériaux manufacturés pourrait être suspendue le temps que les risques soient évalués par l’Efsa. La définition des nanomatériaux a aussi évolué (proposition de l’Efsa : étiquetage [nano] obligatoire dès 10% de nanomatériaux dans l’ingrédient, contre 50% auparavant).
  • Les procédures d’autorisation devraient être simplifiées (centralisation au niveau de l’Efsa), les délais d’instruction et d’évaluation plus courts ;
  • La protection des données seraient étendue à 7 ans (au lieu de 5).

Le rapporteur James Nicholson estime qu’il est dommage de ne pas avoir traité séparément ces deux sujets hautement polémiques : cela risque de ralentir l’aboutissement du dossier. Dans le cas le plus optimiste, les discussions autour de ce nouveau règlement pourraient aboutir fin 2015.

Parallèlement, la DG-Sanco a demandé à l’Efsa de mettre à jour ses lignes directrices pour l’évaluation des nouveaux aliments, en distinguant ceux consommés traditionnellement en dehors de l’UE. Celles-ci devaient être publiées avant fin octobre 2015.

 

Références :

► Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments(COM(2013)0894 – C7-0487/2013 – 2013/0435(COD)). Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire  1.12.2014.

► Request for scientific and technical assistance to update and develop scientific guidance for the preparation and presentation of an application for authorisation of Novel Foods. EFSA-Q-2014-00216

► Request for scientific and technical assistance to update and develop scientific guidance for the preparation and presentation of a notification of traditional foods from third countries. EFSA-Q-2015-00108

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