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Comme indiqué dans le compte-rendu du CPVADAAA du 24 avril (voir notre précédent article), la Commission européenne a confirmé l’annulation des autorisations pour certains arômes de fumée avec l’adoption du règlement n° 2024/2067 du 31 juillet 2024.

Ce règlement révoque les autorisations de dix arômes de fumée primaires (SF-001 à SF-010), qui sont donc supprimés de la liste des produits autorisés dans l’Union européenne, initialement établie par le règlement n° 1321/2013 du 10 décembre 2013. Ces autorisations, valables pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2014, pouvaient être renouvelées pour des périodes supplémentaires de dix ans, à condition qu’une demande soit déposée par le titulaire auprès de la Commission.

Aucune demande de renouvellement n’a été soumise pour les arômes Tradismoke A MAX (SF-007) et AM 01 (SF-010), entraînant l’expiration de leurs autorisations le 1er janvier 2024.

En revanche, pour les huit autres arômes, des demandes de renouvellement ont été déposées en juin 2022. Toutefois, en raison d’un risque pour la santé humaine, la Commission européenne a décidé de ne pas renouveler les autorisations pour les produits suivants :

Les produits alimentaires des catégories 1.7 (fromages et produits fromagers), 8 (viandes), 9.2 (poissons et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés), 9.3 (œufs de poisson) et leurs sous-catégories, contenant ces arômes et conformes aux règlementations en vigueur avant le 21 août 2024, peuvent être commercialisés jusqu’au 1er juillet 2029, puis rester sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de conservation ou leur date limite de consommation.

Pour les autres catégories de produits alimentaires utilisant ces arômes, la commercialisation est autorisée jusqu’au 1er juillet 2026, avec maintien sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de conservation ou leur date limite de consommation.

Enfin, les préparations contenant ces arômes, mais non destinées à une consommation directe, peuvent être mises sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029 pour les catégories alimentaires 1.7, 8, 9.2, et 9.3, et jusqu’au 1er juillet 2026 pour toutes les autres catégories.

 

Source: Règlement d’exécution (UE) 2024/2067 de la Commission du 31 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne la suppression des entrées SF-001 à SF-010 de la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union

 

 
 

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