Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 2 min

Céline Le Stunff. D’après la décision du Conseil d’Etat publiée le 5 mai 2011

Le Conseil d’Etat a publié le 5 mai 2011 une décision qui entraîne l’annulation partielle de l’arrêté du 9 mai 2006 fixant les doses journalières maximales pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires. Les DJM des vitamines K, B1, B2, B5, B8 et B12 sont annulées :

 

Cette décision n’impose pas à la DGCCRF de proposer de nouvelles DJM pour les vitamines K, B1, B2, B5, B8, B12. Les professionnels sont désormais libres d’utiliser les doses qu’ils souhaitent pour ces vitamines sur le marché français. Il faut dans tous les cas s’assurer que la dose retenue ne présente aucun danger pour la santé de la population cible et ne risque pas de requalifier le produit comme médicament. Pour la vitamine K, la plus grande vigilance est recommandée, cette vitamine pouvant interagir avec des traitements anticoagulants.

 Pour consulter la décision, CLIQUER ICI.