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Marie Deniel. D’après www.europa.eu, 27 septembre 2010
Lundi 27 septembre, la commission européenne est revenue sur sa décision d’adopter progressivement les allégations de santé génériques (article 13).
Souvent décrié pour des raisons de distorsion de concurrence, le projet de faire paraître en plusieurs règlements la liste des allégations génériques autorisées vient d’être remis en question par la Commission européenne. Ainsi, la Commission attendrait d’avoir reçu l’intégralité des avis de l’EFSA (attendue fin 2011) avant d’adopter par règlement la liste des allégations autorisées.
Cette décision annule donc l’ordre du jour de la prochaine réunion du SCFCAH (Standing Committee on the Food Chain and Animal Health), au cours de laquelle devait être voté le 1er règlement dressant la liste des allégations autorisées lors du 1er lot d’avis rendus par l’EFSA en octobre 2009.
Toutefois, la Commission européenne précise qu’elle ne s’éloigne pas du principe d’adoption progressive mais modifie ce processus de façon pragmatique, de sorte que les problèmes mis en évidence par les Etats membres soient résolus.
Ainsi, la liste des allégations autorisées sera établie en deux étapes :
– Tout d’abord, pour toutes les substances autres que les plantes, la liste des allégations de santé autorisées sera adoptée en une seule fois, après que l’EFSA ait fait paraître l’intégralité de ses avis sur toutes ces allégations (autres que les «plantes»). L’opinion de l’EFSA est attendue d’ici fin juin 2011, via la parution d’un ou plusieurs avis après lesquels la Commission prendra rapidement les mesures législatives adéquates.
– Puis, les allégations concernant les plantes seront examinées dans un second temps.
La Commission rappelle que cette décision s’est faite dans le but d’assurer la protection du consommateur qui se verra assuré du fondement scientifique des allégations de santé présentes sur le marché.
Retrouvez le communiqué en cliquant ici : http://europa.eu