Allégations nutritionnelles et de santé : compte-rendu de réunion

Le 27 juin dernier, les autorités néerlandaises ont publié sur leur site internet le compte-rendu de la réunion du 12 juin du groupe de travail sur les allégations nutritionnelles et de santé entre la DG Sante et les Etats membres de l’UE. Voici ci-dessous un résumé des sujets discutés.

 Plusieurs allégations ont été discutées au cours de la réunion :

• Mise à jour du projet de règlement concernant le refus d’une demande d’autorisation d’une allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge. Pour rappel, nous vous informions dans un précédent article que le CPVADAAA avait approuvé ce projet de règlement visant à refuser l’allégation en article 13.5 relative à la monacoline K et au maintien de la concentration sanguine normale en LDL cholestérol. Un autre projet de règlement avait reçu un vote favorable du CPVADAAA (acte de révocation), pour modifier l’annexe du règlement UE n°432/2012 concernant l’allégation de santé sur la monacoline K de la levure de riz rouge. Les règlements devraient être publiés prochainement.
• Mise à jour du projet de règlement concernant le refus d’une demande d’autorisation d’une allégation de santé relative à l’isomaltulose. En février, le CPVADAAA avait approuvé ce projet de règlement visant à refuser l’allégation en article 13.5 relative à l’isomaltulose et sa contribution au métabolisme énergétique normal (voir notre article). Le règlement sera également bientôt publié.
• Mise à jour du projet de règlement concernant l’autorisation d’une allégation de santé portant sur le kiwi vert (« La consommation de kiwis verts (Actinidia deliciosa var. Hayward) contribue à une fonction intestinale normale en augmentant la fréquence des selles»). L’effet allégué a été démontré par la consommation de 200 g de kiwi ; par conséquent l’allégation ne peut être utilisée que pour une unité de vente de 200 g, soit 1 kiwi de 200g, elle ne devrait être utilisée que pour les kiwis frais et entiers ou les kiwis pelés et/ou tranchés. Les Etats membres ont demandé une indication dans le règlement laissant aux autorités nationales la liberté d’évaluer (pour le cas des kiwis non emballés) s’il est clair pour les consommateurs que l’allégation s’applique à 200 g de kiwi. La CE doit proposer un nouveau projet de règlement, qui sera présenté en réunion CPVADAA en fin d’année.
• Mise à jour du projet de règlement sur le refus de l’allégation de santé relevant de l’article 13.5 du règlement CE 1924/2006, qui faisait le lien entre la consommation du produit Appethyl® et la perte de Le compte-rendu de réunion indique que les Etats membres ont soutenu la CE sur ce projet de règlement.
• Discussion sur l’allégation de santé en attente sur la choline et sa contribution à la fonction hépatique normale du fœtus et des nourrissons exclusivement allaités (Allégation faisant référence au développement et à la santé infantiles, dite allégation « 14.1.b »). Lors des échanges, il a été évoqué le fait qu’aucune étude humaine n’a été réalisée pour justifier l’effet revendiqué, des doutes ont alors été émis sur l’autorisation de cette allégation ; la CE doit revenir vers les Etats membres avec un projet de règlement.

Source : Compte-rendu de la réunion du 12 juin du GT sur les allégations nutritionnelles et de santé entre la DG Sante et les Etats membres de l’UE, Site internet des autorités néerlandaises, 27/06/2024.