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Les arguments autours de la neutralité carbone ou relatif à la compensation carbone se multiplient dans les communications. Pour encadrer ces allégations environnementales, la France a publié le décret n°2022-539 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité et apposées sur les emballages des produits.
Le décret qui entre en vigueur au 1er janvier 2023, indique que tout annonceur qui affirme qu’un produit ou un service est “neutre en carbone “, “zéro carbone”, “avec une empreinte carbone nulle”, “climatiquement neutre”, “intégralement compensé”, “100 % compensé” ou toute formule équivalente doit respecter les dispositions suivantes :
- L’annonceur doit réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l’ensemble de son cycle de vie. Ce bilan devra être mené conformément aux exigences de la norme NF EN ISO 14067, ou autre standard équivalent. Un prochain arrêté viendra expliciter les exigences et mettre en cohérence la méthodologie du bilan des émissions avec celle de l’affichage environnemental.
- L’annonceur devra communiquer au public sur son site internet/application mobile un rapport de synthèse décrivant l’empreinte carbone du produit ou service ainsi que la démarche par laquelle des émissions de gaz à effet de serre sont évitées, réduites et compensées. Le rapport devra être mis à jour annuellement et pendant toute la durée de commercialisation du produit ou du service. Le lien internet permettant d’accéder à cette publication est à indiquer sur la publicité ou l’emballage portant l’allégation de neutralité carbone.
Pour aider les industriels, l’ADEME a publié un guide sur l’utilisation de l’argument de « neutralité carbone » dans les communications. Le guide présente des recommandations et préconisations ainsi que des bonnes pratiques. Par exemple, il suggère aux industriels de ne pas focaliser leur communication sur la neutralité de leur produit ou service mais de communiquer de façon transparente et proportionnée sur les impacts environnementaux du produit et sur les efforts réalisés pour les réduire.
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