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Nous avions évoqué le sujet dans un précédent article sur les additifs alimentaires, c’est désormais acté : deux nouveaux règlements ont été publiés début octobre ; ils concernent l’acide sorbique (E 200), le sorbate de potassium (E 202), le gallate de propyle (E 310), la cellulose en poudre (E 460 (ii)) et le glucono-delta-lactone (E 575).

Le règlement UE 2024/2597 étend désormais l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) dans les desserts à base d’eau gélifiés à la gélatine et aromatisés aux fruits de la catégorie de denrée alimentaire n°16 (Desserts à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4) à une quantité maximale de 1 000 mg/kg. Ce règlement fait suite à une demande d’autorisation introduite pour une utilisation de ces additifs en tant que conservateurs dans ces denrées.

Il révise également les spécifications de ces deux additifs (E 200 et E 202) établies dans le règlement UE n° 231/2012 : leur description est modifiée ; les limites maximales pour l’arsenic, le plomb et le mercure sont abaissées ; une limite maximale pour le zinc est ajoutée. Les spécifications du gallate de propyle (E 310) font également l’objet de modifications avec la publication de ce nouveau règlement : une définition est ajoutée (avec restriction de l’utilisation de catalyseurs dans le processus de fabrication de cet additif : seul l’acide sulfurique peut être utilisé) et les limites maximales pour les éléments toxiques sont également abaissées. Ce nouveau règlement modifie alors le règlement CE 1333/2008 et le règlement UE n° 231/2012. Il entrera en vigueur le 27/10/2024 mais une période de transition est prévue :

  • Les E 200, E 202 et E 310 qui ont été légalement mis sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement de leurs stocks.
  • Les denrées alimentaires qui contiennent ces 3 additifs et qui ont été légalement mises sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Publié le 08/10 au Journal Officiel de l’UE, le Règlement (UE) 2024/2608 vient modifier le règlement CE 1333/2008 puisqu’il autorise  l’utilisation dans les produits fromagers (catégorie 01.7.6 « Produits fromagers (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 16 ») :

  • de la cellulose en poudre (E 460 (ii)), uniquement dans les produits affinés et non affinés râpés et en tranches et produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner ;
  • et du glucono-delta-lactone (E 575), uniquement dans les produits affinés et produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner.

Ce règlement entrera en vigueur le 28/10/2024.

 

Sources :

Règlement (UE) 2024/2597 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)

Règlement (UE) 2024/2608 de la Commission du 7 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner