Additifs alimentaires : quoi de neuf depuis cet été ?

La période estivale a été marquée par plusieurs actualités sur les additifs alimentaires. Voici quelques informations à retenir.

Réunions du Groupe de Travail de la CE

Le groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission européenne (CE) et les Etats Membres (EM) de l’UE s’est réuni le 2 juillet 2025 : le compte rendu des échanges a été publié sur le site internet des autorités néerlandaises début août. Ci-dessous un résumé de quelques-uns des sujets abordés au cours de ces échanges.

Utilisation de décoctions de fruit du moine en tant qu’édulcorant

La Belgique a fait part de ses questions par rapport à l’utilisation de décoctions de fruit du moine obtenues en faisant infuser du fruit du moine frais ou séché dans de l’eau chaude. Elle s’interrogeait sur le statut de ces infusions de fruit du moine ajoutées aux denrées alimentaires compte tenu du fait que le fruit du moine contient des mogrosides, qui sont 250 fois plus sucrants que le sucre, et peuvent être utilisés comme édulcorants. Les questions soulevées étaient les suivantes :

• L’infusion de fruit du moine est-elle à considérer comme un édulcorant ou un extrait de plante pouvant être considéré comme tel ?
• Qu’en est-il du statut au regard de la règlementation novel food ? Le fruit du moine est lui-même un nouvel aliment, mais une infusion n’en est pas un.

La Commission a souhaité obtenir plus d’informations sur ces infusions de fruit du moine : standardisation ou enrichissement spécifique ; rôle du fruit du moine (utilisé pour sucrer ou donner une saveur particulière, etc. Le demandeur soutient que les infusions de fruit du moine ne sont pas considérées comme des additifs alimentaires, notamment car elles sont consommées comme aliments et utilisées comme ingrédient caractéristique dans les aliments. Néanmoins, les États membres ne sont pas convaincus et la CE doit consulter les spécialistes sur cette question et demande aux États membres de réexaminer ce dossier. Les discussions sur ce sujet reprendront prochainement.

Suivi de réévaluation : E 174 (argent)

L’EFSA a publié son avis de réévaluation sur l’argent (E 174) et n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de cet additif alimentaire, c’est pourquoi la Commission européenne a proposé son retrait de la liste des additifs alimentaires autorisés. Les Etats membres ont accepté. Un projet de règlement devrait être voté prochainement en réunion CPVADAAA. En parallèle, un État membre a également rappelé et souligné que le E 174 est utilisé comme colorant dans les médicaments. La Commission consultera ses homologues du secteur pharmaceutique. 

Concentré de fibres de pois

Suite à la publication de l’avis EFSA en mars dernier (voir notre article), en lien avec une demande d’autorisation, en tant que nouvel additif alimentaire, d’un concentré de fibres de pois (Pisum sativum), les Etats membres se questionnent sur la conformité de cette demande vis-à-vis de la règlementation sur les additifs alimentaires. Pour rappel, le demandeur propose une utilisation dans plusieurs catégories de denrées alimentaires, et plusieurs fonctions sont proposées selon les catégories de denrées : stabilisant, anti-agglomérant, agent de traitement de la farine, agent moussant. Les Etats membres avaient d’abord jusqu’à fin mai pour faire un retour à la Commission sur ce sujet. Une question se posait concernant l’utilisation de cet additif comme agent moussant dans la catégorie 14.1.4 (boissons aromatisées), en raison du risque d’induire les consommateurs en erreur. En effet, avec l’utilisation de cet additif pour cette fonction, la Commission a indiqué que l’un des produits du dossier ressemble à de la bière, même s’il n’y a pas eu de fermentation. Ces informations devaient être transmises au demandeur. Les échanges se poursuivront prochainement.

Réunion du CPVADAAA

Le compte-rendu de la dernière réunion du groupe Novel Food et Sécurité toxicologique de la chaine alimentaire du CPVADAAA a été publié fin août. On retiendra notamment les points suivants :

• Le projet de règlement modifiant les annexes II et III et corrigeant l’annexe II du règlement CE 1333/2008 concernant les « DADAP » a été présenté. Ce projet actualise la catégorie n°13 « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE » conformément au règlement UE 609/2013 (qui introduit la notion d’Aliments pour Groupes Spécifiques) ; et supprime la notion de « DADAP » du règlement CE 1333/2008. Il propose de restructurer la catégorie 13 pour ne couvrir que les denrées couvertes par le règlement UE 609/2013 et de créer de nouvelles catégories de denrées (pour les produits qui relevaient de la directive 2009/39/CE sur les DADAP et qui ne sont pas couverts par le règlement UE 609/2013) :
  • Catégorie 1.10 : « Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux jeunes enfants » ;
  • Catégorie 18.1 : « Denrées alimentaires autres que celles relevant des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants »

• • Catégorie 18.2 : « Denrées alimentaires portant l’allégation de santé Substitut de repas pour le contrôle du poids » visée dans le règlement (UE) n° 432/2012.
  • Catégorie 18.3 : « Denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer les ingrédients contenant du gluten ».

Le vote des Etats membres a été favorable, le règlement devrait être publié prochainement.

 

• E 200 et E 202 : un projet de règlement concernant l’utilisation du E 200 (acide sorbique) et du E 202 (sorbate de potassium) dans les mousses végétales non traitées thermiquement a été présenté. Il s’agit de desserts aux saveurs variées (fruits, chocolat, etc.) qui ne peuvent être ni pasteurisés ni stérilisés (pour éviter toute détérioration de leurs caractéristiques organoleptiques). L’utilisation de conservateurs est alors nécessaire pour garantie la sécurité microbiologique jusqu’à la fin de la durée de conservation puisque l’absence de traitement thermique n’empêche pas totalement la croissance de micro-organismes. Il est précisé que l’extension de l’utilisation de ces deux additifs à cette catégorie de denrée n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé et qu’un avis EFSA n’est pas nécessaire. Les Etats membres ont voté favorablement sur ce projet de règlement, pour autoriser l’utilisation du E 200 et E202 dans ces produits. Le règlement devrait être publié prochainement.

Avis ESFA

Plusieurs Avis EFSA ont été publiés :

• E 491: avis sur la sécurité d’une proposition de modification des conditions d’utilisation du monostéarate de sorbitane (E 491) dans les préparations enzymatiques. La modification demandée concerne son inclusion dans l’Annexe III, Partie 3 pour autoriser son usage dans les préparations enzymatiques, en particulier l’enzyme asparaginase (ARY). Cette dernière vise à réduire la formation d’acrylamide dans les aliments. Depuis la réévaluation de 2017, la DJA pour tous les esters de sorbitane est fixée à 10 mg/kg/jour. En considérant le scénario d’exposition considéré comme le plus pertinent, et après prise en compte des modifications suggérées, l’exposition du 95ème percentile des tout-petits et des enfants serait supérieur à la DJA. Le panel considère que cette exposition est surestimée car le scénario considère que tous les aliments présents dans les catégories où est autorisé E491 contiennent des esters de sorbitane. L’ajout de E 491 dans les enzymes (ARY) n’aurait qu’un faible impact sur l’exposition globale. La conclusion du panel est donc que la modification des conditions d’utilisation proposées aurait peu d’impact sur l’exposition alimentaire de cet additif E 491 déjà autorisé et ne pose donc pas de soucis de sécurité pour la santé.

 

• E 948 et E 949 : avis de réévaluation de l’oxygène (E 948) et de l’hydrogène (E 949). Ces deux gaz, présents dans l’atmosphère, sont utilisés comme gaz d’emballage ou propulseurs. Actuellement, ils sont utilisés sans limite (quantum satis) dans les aliments autorisés. Aucun opérateur n’a fourni de données (identité, spécifications, fabrication, impuretés potentielles, fonction technologique à l’EFSA pour soutenir cette réévaluation. De façon similaire, aucune donnée sur les utilisations et les niveaux d’usages de ces deux gaz n’a été fournie. D’après la littérature scientifique, l’oxygène est utilisé comme atmosphère d’emballage pour préserver et améliorer l’aspect de produits frais comme la viande ou les fruits et légumes alors que l’hydrogène est plutôt utilisé pour réduire la dégradation liée à l’oxydation. Dans de rares cas, ils peuvent aussi être utilisés dans des boissons enrichies en oxygène et hydrogène. Une étude sur Mintel a montré que ces additifs étaient très faiblement utilisés. Pour ces raisons, le panel a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’estimer l’exposition à ces gaz de façon quantitative. Concernant la toxicité, aucune toxicité n’est attendue pour ces gaz atmosphériques. Le risque de toxicité de l’oxygène est très faible ou demande de très grande quantité d’oxygène dans une pièce pour remplacer l’air. Le risque de suffocation avec de l’hydrogène est nul dans des conditions réalistes d’exposition. Ainsi, malgré l’absence de données complètes sur l’exposition et la toxicité, le panel a considéré que l’utilisation de ces additifs ne soulevait pas d’inquiétudes sur la santé. Il reste en revanche des incertitudes sur la présence potentielle d’impuretés.

 

• E 472 a,b,d,e,f : avis sur les spécifications des additifs E472. Les esters citriques (E472c) ayant fait l’objet d’un suivi de réévaluation publié en janvier 2025, cet avis porte sur les esters acétiques (E472a), lactiques (E472b), tartriques (E472d), mono et diacétyltartriques (E472e) et mixtes acétiques et tartriques (E472f). Il fait suite aux recommandations émises par l’EFSA lors de la réévaluation de tous les esters de mono- et diglycérides d’acides gras publiée en 2020. Pour E472a, b et e, le panel recommandait d’adopter les modifications suivantes :

• • Modifier les définitions :
    • E472a : indiquer que l’additif est produit par une estérification des mono- et diglycérides d’acides gras qui soient en accord avec les spécifications de E471 avec de l’acide acétique qui soit en accord avec les spécifications de E260
    • E472b : indiquer que l’additif est produit par une estérification des mono- et diglycérides d’acides gras qui soient en accord avec les spécifications de E471 avec de l’acide lactique qui soit en accord avec les spécifications de E270 et que par conséquent les limites en butanétriols, acroléine, et acide érucique ne sont pas nécessaires
    • E472e : indiquer que l’additif est produit par une estérification des mono- et diglycérides d’acides gras qui soient en accord avec les spécifications de E471 avec de l’acide tartrique qui soit en accord avec les spécifications de E334 et que par conséquent les limites en butanétriols, acroléine, oxalates et acide érucique ne sont pas nécessaires.
  • En raison de la modification des définitions, supprimer les tests et quantification de glycérol et polyglycérol qui ne sont plus nécessaires
  • Diminuer les limites maximales de métaux lourds (arsenic, plomb, mercure, cadmium)
  • Inclure des limites maximales de 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD) et de ses esters, ainsi que d’esters de glycidol. 

Pour E472d et E472f, aucune information n’ayant été fournie, le panel n’a pas pu confirmer les données fournies par les opérateurs et ne pouvait pas valider une modification des spécifications. Pour tous les groupes de population, et tous les scénarios d’exposition testés, l’exposition estimée était inférieure aux DJA dérivées lors de la réévaluation de 2020 pour ces trois additifs. Pour rappel, le panel n’avait pas considéré nécessaire la dérivation de DJA pour E472a, b et c.

 

• Avis le succinate de D-α-tocophéryle polyéthylène glycol-1000 (vitamine E TPGS) : avis sur une demande d’autorisation en tant que nouvel additif alimentaire qui concerne le D-α-tocophéryle polyéthylène glycol-1000 (vitamine E TPGS). L’autorisation est demandée pour plusieurs catégories de denrées : « autres émulsions d’huiles et de matières grasses, y compris les matières grasses tartinables au sens du règlement (CE) n°1234/2007, et émulsions liquides » ; « DADFMS » ; « substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids », « boissons aromatisées », « boissons alcooliques », « compléments alimentaires (à l’exception de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge) ». La limite maximale d’utilisation proposée est comprise entre 250 et 10 000 mg/kg, selon les catégories. Le panel indique dans cet avis que cette vitamine E TPGS est faiblement absorbée et ne représente pas une source de vitamine E, et qu’elle ne soulève pas de préoccupation liée à la génotoxicité. Sur la base des données disponibles, le groupe scientifique a finalement conclu que l’utilisation de la vitamine E TPGS en tant que nouvel additif alimentaire ne soulève pas de problème de sécurité aux utilisations et aux niveaux d’utilisation proposés. Un projet de règlement pour son autorisation devrait être prochainement discuté et présenté en réunion CPVADAAA.

 

Sources :

Compte rendu de la réunion du GT additifs du 2 juillet, Site internet des autorités néerlandaises, 01/08/2025.

Compte-rendu des réunions du GT additifs du 8 janvier, Site internet des autorités néerlandaises, 26/05/2025.

Compte-rendu des réunions du GT additifs du 26 février, Site internet des autorités néerlandaises, 26/05/2025.

Compte-rendu des réunions du GT additifs des 14-15 mai, Site internet des autorités néerlandaises, 26/05/2025.

Compte rendu de la réunion du CPVADAAA du 12 juin, Site internet de la Commission européenne, 29/08/2025.

EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., FitzGerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Morales, P., Passamonti, S., Barat Baviera, J. M., Leblanc, J.-C., … Ruggeri, L. (2025). Scientific opinion on the safety of a proposed amendment of the conditions of use of the food additive sorbitan monostearate (E 491) in enzyme preparations. EFSA Journal, 23(6), e9487. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9487

EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., FitzGerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Morales, P., Passamonti, S., Rasinger, J. D., Smeraldi, C., … Rincon, A. M. (2025). Re-evaluation of oxygen (E 948) and hydrogen (E 949) as food additives. EFSA Journal, 23(8), e9595. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9595

EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., FitzGerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Passamonti, S., Fürst, P., Karlien, C., Mirat, M., Tard, A., & Rincon, A. M. (2025). Scientific opinion as regards the specifications of the food additives acetic, lactic, tartaric, mono- and diacetyltartaric, mixed acetic and tartaric acids esters of mono- and diglycerides of fatty acids (E 472a,b,d,e,f). EFSA Journal, 23(8), e9602. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9602

EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., FitzGerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Morales, P., Passamonti, S., Barat Baviera, J. M., Degen, G., … Ruggeri, L. (2025). Safety evaluation of d-α-tocopheryl polyethylene glycol-1000 succinate as food additive. EFSA Journal, 23(8), e9605. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9605.