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Le règlement UE 2025/2060 a été publié le 15 octobre : il concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202). Nous l’évoquions dans notre dernier article, les Etats membres avaient émis un vote favorable sur le projet de règlement présenté en réunion CPVADAAA. Ce règlement vient alors modifier le règlement CE 1333/2008 : l’utilisation de ces deux additifs alimentaires est alors autorisée dans la catégorie 16 (« Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4 ») uniquement dans les mousses végétales non traitées thermiquement, avec un niveau maximal d’utilisation fixé à 500 mg/kg (sachant que les additifs peuvent être ajoutés seuls ou en mélange ; que cette quantité maximale s’applique à la somme : et que les quantités sont exprimées en acide libre). Ce règlement entrera en vigueur le 4 novembre prochain.

 

Le règlement UE 2025/2058 a été publié le même jour, le 15 octobre dernier. Il fait suite au vote favorable émis par les Etats membres lors de la dernière réunion CPVADAAA et vient modifier l’Annexe II du règlement CE 1333/2008. Il entrera également en vigueur le 4 novembre. Voici ce qu’il faut retenir :

Le tableau 1 qui liste 13 types de denrées alimentaires dans lesquelles la présence d’un additif ne peut pas être permise en vertu du principe de transfertest modifié. La ligne 12 de ce tableau qui indiquait « Pâtes alimentaires sèches, à l’exclusion des pâtes sans gluten et/ou destinées à un régime hypoprotidique, conformément à la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil (4) » est modifiée par : « Pâtes alimentaires sèches, à l’exclusion des pâtes sans gluten (en tant que denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer des ingrédients contenant du gluten) et des pâtes destinées à un régime hypoprotidique».

 

Le tableau 2 qui liste 32 types de denrées alimentaires dans lesquelles la présence d’un colorant alimentaire ne peut pas être permise en vertu du principe de transfert est modifié. La ligne 30 de ce tableau qui indiquait « Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge visés dans la directive 2009/39/CE, y compris les aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge » est modifiée par « Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge (*1) et denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge visés dans le règlement (UE) no 609/2013, y compris les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge ».

 

La partie D qui liste les catégories de denrées alimentaires se voit également modifiée sur plusieurs points :

    • Création de la catégorie 01.10 : Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge.
    • Modification du libellé de la catégorie 13 et de plusieurs sous-catégories de cette catégorie 13 (Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques, au sens du règlement (UE) no 609/2013 ; nous l’avions évoqué dans notre précédent article), en lien avec le règlement UE 609/2013 :
      • 13.1 Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge -> Denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
        • 13.1.1 Préparations pour nourrissons au sens de la directive 2006/141/CE de la Commission -> Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013
        • 13.1.2 Préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE -> Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013
        • 13.1.3 Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE de la Commission -> Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés, au sens du règlement (UE) no 609/2013
        • 13.1.4 Autres aliments pour enfants en bas âge -> catégorie supprimée
        • 13.1.5 Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge au sens de la directive 1999/21/CE de la Commission (3) et préparations spéciales pour nourrissons -> Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons et enfants en bas âge
          • 13.1.5.1 Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et préparations spéciales pour nourrissons -> Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons
          • 13.1.5.2 Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour bébés et enfants en bas âge au sens de la directive 1999/21/CE -> Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge
      • 13.2 Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5) -> Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)
      • 13.3 Aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie) -> Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013»
      • 13.4 Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten au sens du règlement (CE) no 41/2009 de la Commission -> catégorie supprimée

 

    • Création de sous-catégories pour la catégorie 18 qui est au passage renommée « Denrées alimentaires ne relevant pas des catégories 1 à 17 » :
      • 18.1 : Denrées alimentaires transformées ne relevant pas des catégories 18.2 et 18.3, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
      • 18.2 : Substituts de repas pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 432/2012 de la Commission
      • 18.3 : Denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer les ingrédients contenant du gluten

 

La partie E qui liste les additifs autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires se voit également modifiée sur plusieurs points, voici quelques éléments à retenir :

    • Une nouvelle entrée a été créé pour la nouvelle catégorie 10 Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge, citée ci-dessus ; les additifs autorisés dans cette catégorie ont alors été renseignés, avec leurs limites maximales d’utilisation. Il s’agit des additifs suivants : E 270 ; E 304(i) ; E 306 ; E 307 ; E 308 ; E 309 ; E322 ; E 330 ; E 331 ; E 332 ; E338 ; E 339 ; E 340 ; E 407 ; E 410 ; E 412 ; E 414 ; E 415 ; E 440 ; E 471 ; E 472c ; E 473 ; E 500 ; E 501 ; E 503 ; E 507 ; E 524 ; E 525 ; E 1404 ; E 1410 ; E 1412 ; E 1413 ; E 1414 ; E 1420 ; E 1422 ; E 1450.
    • Les titres de la catégorie 13 et des sous catégories sont modifiés comme expliqué dans ci-dessus. Il est aussi précisé pour certains additifs que leur utilisation doit se faire conformément aux limites prévues dans l’annexe du règlement UE 609/2013. L’entrée relative à la catégorie 13.1.4 est supprimée.
    • La catégorie 18 a été révisée comme expliqué ci-dessus ; et les additifs autorisés dans cette catégorie ont été renseignés, avec leurs limites maximales d’utilisation.

Quelques modifications ont aussi été effectuées dans l’annexe III qui concerne les additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, enzymes, arômes et nutriments.

Sources :

Règlement (UE) 2025/2060 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide sorbique (E 200) et de sorbate de potassium (E 202) dans les mousses végétales non traitées thermiquement.

Règlement (UE) 2025/2058 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant les annexes II et III et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.