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Au sein de l’Union européenne, l’utilisation des additifs alimentaires est encadrée par le règlement CE 1333/2008. Les additifs autorisés sont listés en Annexe de ce règlement ; leurs conditions d’utilisation et leurs spécifications sont également précisées. L’autorisation des additifs alimentaires en UE suit une procédure rigoureuse définie par le Règlement CE 1331/2008, celle-ci est d’ailleurs uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires. Elle vise avant tout à garantir la sécurité des consommateurs.
La procédure d’autorisation des additifs alimentaires
Lorsqu’un opérateur souhaite introduire un nouvel additif alimentaire à la liste des additifs alimentaires autorisés, ou bien étendre l’utilisation d’un additif déjà autorisé dans certaines catégories de denrées alimentaires à une autre catégorie de denrées, il doit constituer un dossier et soumettre une demande officielle à la Commission européenne. Cette demande est ensuite transmise à l’EFSA pour une évaluation scientifique approfondie des risques potentiels associés à l’utilisation de cet additif alimentaire. L’EFSA dispose généralement d’un délai de neuf mois pour rendre son avis, bien que ce délai puisse varier en fonction de différents paramètres (périodes de clock stop notamment). Après la publication de l’avis EFSA, les instances européennes reprennent le relais pour l’étape de décision (discussions au sein du groupe de travail sur les additifs alimentaires) qui peut conduire, en cas d’avis favorable de l’EFSA, à la soumission au vote du CPVADAAA d’un projet de règlement pour l’autorisation de l’additif en question. Un fois le projet de règlement adopté, c’est la publication officielle d’un règlement européen qui vient acter l’autorisation du nouvel additif en question (ou des nouvelles conditions d’utilisation d’un additif déjà autorisé).
Zoom sur quelques demandes d’autorisation en cours d’évaluation
Plusieurs dossiers de demande d’autorisation de nouveaux additifs ont été déposés ces dernières années et sont actuellement à l’étude, et pour certains, l’évaluation EFSA touche à sa fin. Voici un aperçu de quelques demandes qui pourraient bien conduire à l’autorisation de nouveaux additifs dans les prochains mois, sous réserve que les évaluations EFSA y soient favorables :
- Concentré de fibre de pois (le FIPEA) : il s’agit d’un polysaccharide extrait à partir de fibres de pois jaunes mûrs (Pisum sativum), cet additif est composé principalement de pectine et hémicelluloses. L’autorisation est demandée pour plusieurs catégories de denrées comme par exemple les produits laitiers fermentés aromatisés, le fromage transformé, les analogues de produits laitiers, les DADFMS, les boissons aromatisées, etc. Plusieurs fonctions sont proposées : stabilisant, anti-agglomérant, agent de traitement de la farine, agent moussant. L’EFSA a publié hier, le 10 mars, son avis d’évaluation de la sécurité de cet additif alimentaire. Les experts concluent de manière favorable : ils ont estimé qu’il n’était pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible (DJA) et que ce concentré de fibres de pois en tant que nouvel additif alimentaire ne soulève pas de problème de sécurité aux niveaux d’utilisation et d’utilisation proposés. L’autorisation de cet additif alimentaire devrait alors être à l’ordre du jour des échanges entre la Commission européenne et les Etats membres dans les prochaines semaines. Un projet de règlement devrait être discuté, avant une publication officielle d’un règlement qui pourrait alors acter l’ajout d’un nouvel additif alimentaire à la liste des additifs actuellement autorisés.
- Poudre de fruit d’acérola : la demande d’autorisation concerne les mêmes catégories de denrées alimentaires pour lesquelles l’acide ascorbique et ses sels (E300-E302) sont autorisés, pour une utilisation comme antioxydant; et les produits de boulangerie fine pour une utilisation comme agent de traitement des farines.
- Extrait du fruit du caféier, Coffea arabica, riche en pectine: demande d’autorisation dans plusieurs catégories de denrées alimentaires (produits laitiers et analogues ; crèmes glacées ; confiserie ; produits de boulangerie ; produits carnés hybrides ; analogues de viande et de poisson ; soupes ; sauces salées ; barres et boissons protéinées ; substitut de gélatine ; boissons). Plusieurs fonctions sont proposées : épaississant, émulsifiant, stabilisant et agent d’enrobage.
- Fibre extraite de champignons de Paris (Agaricus bisporus), composée à 95% de chitosan: demande d’autorisation dans de nombreuses catégories de denrées, comme par exemple : les produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement ; les produits de boulangerie fine ; les soupes, potages et bouillons ; les sauces ; les boissons aromatisées. Le demandeur propose une utilisation en tant que conservateur.
- Propionate issu de fermentation bactérienne : le demandeur souhaite une autorisation de cet additif dans les catégories pour lesquelles l’acide propionique et ses sels sont déjà autorisés ; il propose une utilisation en tant que conservateur.
- Bleu de Gardenia : cet additif alimentaire serait utilisé en tant que colorant, la demande d’autorisation concerne notamment les glaces de consommation, les confiseries, les décorations, enrobages et fourrages (sauf fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4), les céréales pour petit-déjeuner, les produits de boulangerie fine, les boissons aromatisées, les compléments alimentaires sous forme solide (à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge), etc.
- Balle de riz broyée : il s’agit d’un additif obtenu à partir de coques de riz, broyées et séchées. Composé principalement de fibres insolubles, cet additif serait utilisé comme anti–agglomérant La demande d’autorisation concerne de nombreuses catégories de denrées alimentaires, avec des niveaux d’utilisation variables.
Sans oublier la demande d’autorisation du curdlan en tant qu’additif alimentaire, qui a récemment fait l’objet d’un avis EFSA, et de discussions au sein de la Commission européenne (voir notre article).
La perspective de voir la liste des additifs alimentaires autorisés s’allonger a de quoi susciter l’intérêt des acteurs de l’industrie alimentaire, pour qui de telles autorisations pourraient offrir de nouvelles possibilités, notamment en termes de formulation de produits.
Sources :
EFSA, European Food Safety Authority.
