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Marie DENIEL. D’après www.europa.eu, janvier 2012
La prochaine réunion du CPCASA se tiendra mercredi 1er février. A l’ordre du jour sera abordé le rapport d’étude réalisée en 2009/2010 concernant les contrôles officiels pratiqués par les Etats membres sur les aliments hypocaloriques et les aliments destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS).
De cette étude, il ressort que les Etats membres respectent la réglementation européenne en vigueur pour leurs contrôles et que certains pays ont introduit un cadre législatif supplémentaire au niveau national. Ainsi, la notification préalable à la mise sur le marché des ADDFMS est observée partout en Europe et certains pays ont mis en place ce même système pour les aliments hypocaloriques destinés à la perte de poids. Cependant, les niveaux de contrôle diffèrent d’un pays à l’autre. Ainsi, l’Allemagne et la Bulgarie réalisent environ 1000 contrôles annuels avec une soixantaine de produits déclarés non-conformes en Allemagne et aucun en Bulgarie. Globalement, l’implantation de la réglementation a permis d’améliorer les contrôles effectués comme en France, où le nombre de contrôle des ADDFMS est passé de 22 à 72, avec une dizaine de non-conformités détectées chaque année. Cette augmentation est liée à un accroissement des contrôles réalisés sur le marché et au niveau des industriels.
