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Doriane Langlais. D’après le Journal de l’EFSA, le 18 janvier 2016.
L’EFSA (European Food Safety Authority) a fait appel au groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) pour la mise à jour des documents d’orientation concernant les demandes d’autorisation pour des allégations de santé.
Pour rappel, les règles régissant l’autorisation des allégations de santé portant sur des denrées alimentaires dans l’UE sont couvertes par le règlement (CE) 1924/2006. Conformément à cette réglementation, les allégations de santé ne peuvent être autorisées dans l’UE qu’après avoir fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA.
Le groupe NDA a pris la décision d’actualiser ces documents d’orientation à la lumière de l’expérience acquise grâce à l’évaluation de près de 3000 allégations fonctionnelles génériques et de plus de 250 autres applications depuis la première version des guides en 2011. Il répond ainsi également à la demande des parties prenantes d’obtenir une plus grande clarté sur certaines questions générales communes à tous les dossiers d’allégation et, en particulier, les allégations relatives aux fonctions intestinale et immunitaire.
Le premier guide « général » présente les critères scientifiques appliqués par l’EFSA lors de l’évaluation des demandes d’allégation, et détaille les différentes étapes des processus de demande et d’évaluation. Le second guide traite spécifiquement des demandes d’allégations relatives au système immunitaire et au tractus gastro-intestinal.
Dans les 2 guides, des exemples concrets dérivés de dossiers existants aideront les demandeurs à comprendre les critères requis en fonction des différents domaines et les erreurs les plus courantes à éviter. « Des dossiers de meilleure qualité résulteront dans un processus d’évaluation plus efficace, ce qui bénéficiera tant aux demandeurs, qu’aux consommateurs et à l’EFSA », a expliqué le chef de l’unité NDA.
Pour aller plus loin :
