Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 6 min
La page du SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement consacrée aux compléments alimentaires a récemment fait l’objet d’une révision afin de lever une ambiguïté relevée par l’association sectorielle Be-Sup concernant la présentation des obligations réglementaires.
Jusqu’alors, les exigences relatives à l’étiquetage et celles applicables à la publicité étaient exposées de manière conjointe, ce qui pouvait induire une interprétation erronée selon laquelle l’ensemble des mentions obligatoires figurant sur l’étiquette devait également être repris dans les supports promotionnels. Cette confusion posait des difficultés pratiques, notamment pour des formats publicitaires contraints tels que les bannières numériques ou les publications sur les réseaux sociaux.
Be-Sup a ainsi insisté sur la nécessité de distinguer clairement 3 cadres juridiques distincts :
- l’étiquetage des produits,
- la publicité,
- et les informations précontractuelles dans le cadre de la vente à distance.
Cela a conduit le SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à restructurer le contenu de sa page d’information afin de refléter plus fidèlement les exigences réglementaires applicables à chacun de ces volets. Cette clarification vise à sécuriser les pratiques des opérateurs tout en garantissant une information adéquate du consommateur.
S’agissant de l’étiquetage, le SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement rappelle désormais explicitement les mentions spécifiques qui doivent obligatoirement accompagner les compléments alimentaires, en plus des règles générales applicables aux denrées alimentaires :
- la dénomination « complément alimentaire »
- l’apport de référence (AR)
- un avertissement concernant le dépassement de l’apport journalier recommandé
- un avertissement indiquant que le produit doit être tenu hors de portée des enfants
- une mention disant que les compléments alimentaires ne peuvent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée
- teneur en nutriments et en ingrédients actifs par portion
- le nom de la ou des plantes, indiqué dans la langue de la région, si elle existe, mais aussi le nom scientifique.
En parallèle, la réglementation maintient des interdictions strictes, applicables tant à l’étiquetage qu’à la publicité. Il est ainsi prohibé d’attribuer aux compléments alimentaires des propriétés de prévention ou de traitement des maladies, ou encore de suggérer qu’une alimentation équilibrée serait insuffisante pour couvrir les besoins nutritionnels. Ces principes visent à éviter toute confusion avec les médicaments et à prévenir les allégations trompeuses.
La clarification opérée par le SPF Santé publique met également en lumière le régime propre à la publicité des compléments alimentaires, distinct de celui de l’étiquetage. Contrairement à ce dernier, la publicité n’a pas vocation à reprendre l’ensemble des mentions obligatoires, ce qui serait matériellement difficile dans certains formats courts. Elle demeure toutefois encadrée quant à son contenu. Ainsi, si la publicité bénéficie d’une certaine souplesse formelle par rapport à l’étiquetage, elle reste soumise à des exigences substantielles destinées à éviter toute tromperie du consommateur et toute confusion avec le médicament. Elle doit notamment respecter la règlementation applicable aux allégations nutritionnelles et de santé.
Enfin, la mise à jour de cette page rappelle les exigences spécifiques à la vente à distance. Dans ce contexte, l’ensemble des informations obligatoires doit être mis à disposition du consommateur avant la conclusion de l’achat, à l’exception de certaines mentions techniques comme le numéro de lot ou date de durabilité minimale. Ces informations doivent en outre être fournies à nouveau au moment de la livraison du produit.
L’ensemble de ces précisions contribue à renforcer la transparence et la conformité des pratiques commerciales dans un secteur particulièrement encadré.
Source : Commercialisation des compléments alimentaires et aliments enrichis, SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Page web consultée le 10/04/2026.
Photo de couverture : Pexels