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Nouveau règlement sur les E 410, E 412, E 414, E 415, E 440 et E 1450

Publié le 29 janvier dernier, le Règlement (UE) 2026/196 vient modifier les conditions d’utilisation et les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), et les conditions d’utilisation des carraghénanes (E 407). Voici ci-dessous les modifications :

  • E 407 / E 410 / E 412 / E 414 / E 415 / E 440:  dans la catégorie 01.10 (« Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge »), la note 21 est supprimée (« Les additifs E 410, E 412, E 414, E 415 et E 440 sont autorisés seuls ou en mélange ») et est remplacée par la note X « Si plus d’une des substances E 407, E 410, E 412, E 414, E 415 et E 440 est ajoutée à une denrée alimentaire, la quantité maximale établie pour chacune de ces substances dans cette denrée est abaissée au prorata de la présence cumulée des autres substances dans la denrée.»
  • E 412 : il a été retiré des additifs autorisés dans la catégorie 13.1.1 (« Préparations pour nourrissons au sens du règlement (UE) n°609/2013 ») et dans la catégorie 13.1.5.1 (« Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, pour nourrissons »). Pour la catégorie 13.1.5.2 (« Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) n°609/2013, pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge »), ce nouveau règlement précise que le E 412 reste autorisé jusqu’au 27 avril 2027. Ces décisions font suite à la publication d’un avis EFSA en 2024 dans lequel les experts indiquaient que les données fournies n’étaient pas suffisantes pour démontrer la sécurité de l’utilisation de la gomme de guar (E 412) dans les préparations pour nourrissons et les aliments destinés à des fins médicales spéciales relevant de ces trois catégories de denrées.
  • E 410 : la limite maximale d’utilisation est diminuée dans les catégories 13.1.5.1 et 13.1.5.2 (de 10000 mg/kg à 5300 mg/kg).
  • E 440 : la limite maximale d’utilisation est diminuée dans les catégories 13.1.5.1 et 13.1.5.2 (de 10000 mg/kg à 4000 mg/kg).
  • E 1450 : il est précisé que la limite maximale d’utilisation reste de 20000 mg/kg jusqu’au 18 février 2028 et qu’elle passera ensuite à 10000 mg/kg à partir de cette date.

Les spécifications de certains additifs ont été modifiées :

  • E 410/ E 412 : mise à jour de leur définition ; solubilité ; diminution des limites maximales en arsenic, plomb, mercure, cadmium ; ajout de critères microbiologiques.
  • E 414 : mise à jour de sa définition ; solubilité ; diminution des limites maximales en arsenic, plomb, mercure, cadmium ; ajout de limites maximales pour l’aluminium ; ajout d’une teneur maximale en protéines (3,5%) ; ajout de critères microbiologiques.
  • E 415 : mise à jour de sa définition ; solubilité ; diminution de la limite maximale en plomb ; ajout de limites maximales pour l’arsenic, le mercure, le cadmium ; ajout de critères microbiologiques.
  • E 440 (i) et E 440 (ii) : mise à jour de sa définition ; solubilité ; diminution des limites maximales en arsenic, plomb, mercure, cadmium ; ajout de limites maximales pour l’aluminium ; ajout de critères microbiologiques.
  • E 1450 : mise à jour de sa définition ; modification de la teneur maximale en anhydride sulfureux ; diminution des limites maximales en arsenic, plomb, mercure ; ajout d’une limite maximale pour le cadmium ; absence de gluten obligatoire quand il est utilisé dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite ; ajout de critères microbiologiques.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 février 2026, mais il sera applicable à partir du 18 août 2026. Des mesures transitoires sont prévues : les additifs alimentaires légalement mis sur le marché avant le 18 août 2026 peuvent continuer à être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux règles applicables, et cela jusqu’à épuisement des stocks. Les denrées alimentaires contenant ces additifs mises sur le marché avant cette date peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Nouveau règlement sur le E 904

Également publié le 29 janvier, le Règlement (UE) 2026/189 vient modifier les conditions d’utilisation du shellac (E 904) en l’autorisant dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées (catégorie 13.2) avec une limite maximale fixée à 46000 mg/kg. Utilisé comme agent d’enrobage, le shellac sert de couche protectrice pour ces denrées : il les protège de la désintégration jusqu’à ce qu’ils atteignent la sphère intestinale, garantissant ainsi la bonne libération des principes actifs qu’ils contiennent. Cette autorisation fait suite à une demande qui avait été déposée en 2018 ; l’EFSA avait ensuite rendu un avis scientifique sur la réévaluation de cet additif alimentaire et sur cette nouvelle demande d’extension d’utilisation. Ce règlement modifie également les spécifications de cet additif : il supprime notamment les spécifications sur le shellac contenant de la cire puisqu’il n’est pas utilisé comme additif alimentaire. Ce règlement est entré en vigueur le 18 février 2026.

E 171 : nouvel Arrêté français pour 2026

Pour rappel, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la France a suspendu la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E 171), invoquant le principe de précaution en raison des incertitudes sur sa sécurité sanitaire de cet additif alimentaire. A l’échelle de l’Union européenne, le règlement 2022/63, publié en janvier 2022, a aussi supprimé le E 171 de la liste des additifs alimentaires autorisés en UE dans les denrées alimentaires. Il ne précise en revanche aucunes modalités de retrait du marché des denrées alimentaires contenant cet additif, signifiant ainsi que toutes les denrées mises sur le marché avant l’entrée en vigueur de ce règlement pouvaient rester sur le marché européen jusqu’à la fin de leur durabilité. Par mesure de sécurité, les autorités françaises avaient alors maintenu la suspension de mise sur le marché français des denrées alimentaires contenant cet additif en 2022, 2023, 2024 et 2025. La publication de l’Arrêté du 12 décembre 2025 vient reconduire cette suspension pour l’année 2026 ; il est entré en vigueur le 1er janvier 2026.

Extrait de café riche en pectine : vers l’autorisation d’un nouvel additif ?

L’EFSA a publié un nouvel avis scientifique sur une demande d’autorisation en tant que nouvel additif alimentaire qui concerne un extrait riche en pectine dérivé du fruit du caféier (Coffea arabica) (noms commerciaux : « DutchGum » et « Fibres solubles de baies de café »). Cet additif alimentaire est un extrait de fibres alimentaires provenant de la pulpe du fruit du caféier ; il est composé de 70-85% de fibres alimentaires (dont la pectine) et de protéines et d’amidon en faibles quantités (respectivement 4-6,5% et ≤4%) et contient de la caféine (entre 1400 et 3700 mg/kg) et des composés phénoliques (tannins, procyanidines, acide chlorogénique, etc.). L’autorisation est demandée pour 10 catégories de denrées alimentaires. Plusieurs fonctions sont proposées pour cet additif : épaississant, émulsifiant, stabilisant et aide à l’enrobage. Pour cette évaluation, le groupe scientifique a pris en considération toutes les informations disponibles, y compris les évaluations existantes de l’EFSA sur les pectines et la pulpe du fruit du caféier. Il a réalisé une nouvelle analyse quantitative des relations structure-activité (QSAR) pour les substances potentiellement préoccupantes : il s’agit d’un ensemble de méthodes grâce auxquelles les effets de différents composés sont associés à leur structure moléculaire ; elles permettent alors de prédire les effets nocifs ou bénéfiques probables d’un composé chimique donné, en le comparant avec d’autres composés aux structures similaires. La bibliographie étudiée a permis de confirmer que les pectines ne sont pas absorbées telles quelles, mais sont largement fermentées par le microbiote intestinal. Aucun effet indésirable n’a été rapporté ni lors des études in vivo, ni lors d’une étude chez l’humain (portant sur la pectine de betterave sucrière). La marge d’exposition (MOE) qui a été calculée pour cet additif indique un faible risque pour la santé publique. Aussi, le groupe d’experts a souligné que l’exposition à différentes substances (caféine, acide caféique, acide chlorogénique, trigonelline, etc.) liée à l’utilisation de cet additif alimentaire dans les conditions proposées, n’entraînerait qu’une minime augmentation de l’exposition alimentaire existante et ne présenterait pas de risque pour la sécurité du consommateur. Compte tenu de la composition de l’additif, de l’absence de risque génotoxique et de l’absence d’effets indésirables du composant principal (pectines), l’EFSA a n’a pas fixé de DJA (dose journalière admissible). Le panel a conclu que l’utilisation de cet extrait riche en pectine dérivé de Coffea arabica en tant que nouvel additif alimentaire ne soulève pas de problème de sécurité dans les conditions d’utilisation proposées. La Commission européenne devrait préparer un projet de règlement dans les prochaines semaines, qui devra être présenté aux Etats membres en réunion CPVADAAA.

Avis de l’EFSA sur la modification des spécifications du charbon végétal médicinal (E 153)

Le charbon végétal médicinal (E 153) est un additif alimentaire appartenant au groupe II (Colorants alimentaires autorisés sur la base du principe du quantum satis) ; il est autorisé dans plusieurs catégories de denrées alimentaires. A l’issue de la précédente réévaluation de la sécurité du charbon végétal médicinal (E 153) en tant qu’additif alimentaire, effectuée en 2012, le panel ANS de l’EFSA (Groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments) avait souligné le manque de données sur les impuretés et la caractérisation des particules, et avait recommandé la modification des spécifications de cet additif. La Commission européenne avait lancé un appel à données pour combler ces lacunes et un opérateur a transmis des informations notamment sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et la répartition de la taille des particules ; d’où la publication de ce nouvel avis EFSA. Sur la base de ces données, le Panel a conclu qu’il était nécessaire de modifier les spécifications de cet additif alimentaire et a recommandé de :

  • modifier les limites maximales pour l’arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb, et d’introduire une limite pour l’aluminium ;
  • d’abaisser la limite actuelle pour le benzo[a]pyrène et d’introduire une limite pour le PAH4.

Aussi, le panel a relevé qu’une fraction de petites particules (y compris des nanoparticules) est présente dans le E 153 et que la substance est insoluble dans l’eau. Par conséquent, conformément aux lignes directrices de l’EFSA sur les particules, le groupe scientifique a conclu que l’évaluation des risques liés au charbon végétal médicinal E 153 utilisé comme additif alimentaire, réalisée en 2012, devait être complétée par des considérations relatives à l’échelle nanométrique.

 

Sources :

Règlement (UE) 2026/196 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des carraghénanes (E 407), de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ainsi que le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450)

Règlement (UE) 2026/189 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du shellac (E 904) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées

Arrêté du 12 décembre 2025 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l’additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2)

EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., FitzGerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Morales, P., Passamonti, S., Barat Baviera, J. M., Degen, G., Gott, D., … Ruggeri, L. (2026). Safety evaluation of pectin-rich extract derived from Coffea arabica as food additive. EFSA Journal, 24(1), e9852. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2026.9852

EFSA FAF Panel (EFSA Panel on Food Additives and Flavourings), Castle, L., Andreassen, M., Aquilina, G., Bastos, M. L., Boon, P., Fallico, B., FitzGerald, R., Frutos Fernandez, M. J., Grasl-Kraupp, B., Gundert-Remy, U., Gürtler, R., Houdeau, E., Kurek, M., Louro, H., Morales, P., Passamonti, S., Furst, P., Gaffet, E., … Rincon, A. M. (2026). Scientific opinion on the amendment of the specifications for vegetable carbon (E 153) as a food additive. EFSA Journal, 24(1), e9855. https://doi.org/10.2903/j.efsa.2026.9855