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Le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce texte, qui fixe notamment les ressources et les priorités de la Sécurité sociale pour cette année 2026 et qui a été promulgué et publié au Journal officiel le 31/12, a vu des mesures liées à l’alimentation retirées au fil des débats parlementaires.
Parmi les dispositions finalement supprimées figure la contribution sur le chiffre d’affaires des metteurs sur le marché de produits n’affichant pas le Nutri-Score (hors produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité). Cette mesure avait été adoptée en première lecture mais n’a pas été conservée dans la version finale du texte. Nous l’évoquions dans notre précédent article : le Sénat avait en effet rejeté l’obligation pour les industriels d’afficher le Nutri-Score sur leurs produits en s’opposant à l’Article 11 ter introduit à l’Assemblée nationale. L’absence de cette taxe relance le débat sur la place du Nutri-Score dans la politique nutritionnelle française. Ce système d’étiquetage, volontaire pour les industriels, vise à aider les consommateurs à repérer facilement la qualité nutritionnelle des aliments grâce à une échelle de couleurs et de lettres de A à E. Il s’inscrit dans une dynamique plus large d’information nutritionnelle déjà inscrite dans la réglementation européenne.
Aussi, l’article 11 quinquies, qui proposait la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge contenant des sucres ajoutés, a également été supprimé dans le texte final adopté.
Source : LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, JORF n°0306 du 31 décembre 2025.
Photo d’illustration : Pexels
