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La dernière réunion du groupe Novel Food et Sécurité Toxicologique de la Chaîne alimentaire du CPVADAAA a eu lieu le 19 septembre dernier ; le compte-rendu des échanges a été publié sur le site internet de la Commission européenne. Deux projets de règlements étaient à l’ordre du jour ; voici ci-dessous le résumé des échanges.

 

  • Projet de règlement sur l’utilisation du E 904 (shellac) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (sous forme de comprimés / comprimés pelliculés)

Actuellement autorisé dans les compléments alimentaires sous forme solide et comme agent d’enrobage dans plusieurs catégories de denrées alimentaires, le E 904 a fait l’objet d’une demande d’extension d’utilisation dans les DADFMS (catégorie 13.2) sous forme de comprimés et de comprimés enrobés, comme agent d’enrobage. Dans son dernier avis (2024), l’EFSA a conclu que cette extension d’utilisation ne présentait aucun risque pour la sécurité. Un projet de règlement a donc été présenté lors de cette réunion ; il exclut la gomme laque contenant de la cire car aucune donnée n’a pu être fournie par les opérateurs pour confirmer sa sécurité (et elle n’est plus utilisée comme additif alimentaire). Les Etats membres ont émis un vote favorable sur ce projet de règlement, il devrait être publié prochainement.

 

  • Projet de règlement sur l’utilisation de plusieurs additifs : E 407 ; E 410 ; E 412 ; E 414 ; E 415 ; E 440 ; E 1450

Les carraghénanes (E 407), la gomme de caroube (E 410), la gomme de guar (E 412), la gomme d’acacia (E 414), la gomme xanthane (E 415), les pectines (E 440) et l’octenyl succinate d’amidon sodique (E 1450) ont fait l’objet d’un projet de règlement. Ce dernier propose de modifier leurs conditions d’utilisation ; et de modifier les spécifications pour les additifs E 410 ; E 412 ; E 414 ; E 415 ; E 440 ; E 1450. Il inclut notamment le retrait de l’autorisation du E 412 dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge ; et l’abaissement des limites maximales en E 410, E 440 et E 1450 dans ces mêmes denrées. Les Etats membres ont émis un vote favorable sur ce projet de règlement, il sera publié prochainement.

 

Source : Compte-rendu de la réunion du groupe Novel Food et Sécurité Toxicologique de la Chaîne alimentaire du CPVADAAA du 19/09/2025, Site internet de la Commission européenne, 06/11/2025.