Orientations de l’OMS Europe sur les taxes alimentaires pour une alimentation saine

L’OMS Europe appelle les gouvernements à utiliser les politiques fiscales comme levier de santé publique pour promouvoir des régimes alimentaires plus sains et durables. La consommation et la production alimentaires ont en effet des impacts majeurs sur la santé et l’environnement. Des politiques ciblées peuvent simultanément réduire les maladies non transmissibles et contribuer à la transition écologique.

En 2024, l’OMS avait publié des lignes directrices mondiales recommandant fortement la taxation des boissons sucrées et conditionnellement la mise en place de taxes ou de subventions sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle. Ces recommandations reposaient sur un ensemble croissant de preuves montrant que les instruments fiscaux peuvent améliorer la santé nutritionnelle, réduire l’obésité et les maladies liées à l’alimentation, tout en générant des ressources publiques réinvestissables dans la prévention.

Aujourd’hui, l’OMS souligne que les taxes alimentaires devraient cibler la qualité nutritionnelle globale des produits plutôt que de simples nutriments isolés. Pour ce faire, elle recommande d’utiliser des modèles de profil nutritionnel (Nutrient Profile Models ou NPM), outils permettant d’évaluer la qualité nutritionnelle d’un aliment dans son ensemble et d’éviter les effets de substitution ou de reformulation non souhaités.

De plus en plus de pays appliquent des taxes sur les produits défavorables à la santé, notamment riches en sucres, en sel ou en graisses saturées. Toutefois, la majorité continue d’appliquer des taxes générales à la consommation sans lien avec les objectifs nutritionnels ou environnementaux. L’OMS recommande donc de réaligner les fiscalités existantes sur les politiques de santé publique, sans nécessairement accroître la charge fiscale globale sur les denrées alimentaires.

Les subventions ou réductions de taxes sur les aliments sains (fruits, légumes, produits peu transformés) sont encouragées pour améliorer l’accessibilité financière, notamment pour les ménages à faible revenu, tout en soutenant la durabilité environnementale. L’OMS insiste sur la complémentarité des approches : combiner taxes et subventions permet à la fois de rendre les produits sains plus abordables et de générer des revenus publics réinvestissables dans la santé et la nutrition. Les taxes alimentaires bien conçues ont ainsi un double effet positif : elles encouragent la réduction de la consommation d’aliments ultra-transformés et contribuent à des systèmes alimentaires plus durables, notamment en réduisant les émissions liées à la production et à la distribution des produits alimentaires.

L’OMS met également en avant la nécessité d’un design rigoureux, équitable et transparent des mesures fiscales :

• adopter une approche holistique intégrant santé, équité et environnement ;
• évaluer les taxes existantes avant toute réforme ;
• anticiper les arbitrages entre objectifs économiques et sanitaires ;
• instaurer un système robuste de suivi et d’évaluation pour mesurer les effets sur les prix, les comportements d’achat et les résultats de santé publique.

Enfin, l’OMS invite les gouvernements à intégrer les dimensions environnementales dans leurs politiques fiscales alimentaires, soulignant que des taxes différenciées sur les produits d’origine animale et végétale pourraient simultanément réduire les décès liés à l’alimentation et les émissions de gaz à effet de serre.

En conclusion, l’OMS Europe plaide pour une fiscalité alimentaire intelligente, scientifiquement fondée et socialement équitable. En ciblant la qualité nutritionnelle globale des produits et en combinant taxes et subventions, les États peuvent favoriser une alimentation saine et durable, réduire les inégalités d’accès, lutter contre l’obésité et financer durablement la santé publique.

 

Source : Food taxes for a healthy diet: time for action (OMS Europe)