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Sur son site internet, la DGCCRF a actualisé sa page dédiée aux allégations environnementales : ce qu’il faut retenir.

Une allégation environnementale est un message ou une déclaration non obligatoire – sous quelque forme que ce soit (texte, image, symbole ou autre) – qui affirme ou suggère qu’un produit, un service ou une entreprise a une incidence positive ou nulle sur l’environnement, ou est moins nuisible qu’un autre. Ces allégations, facultatives, doivent être claires, précises, non trompeuses, vérifiables et fondées sur des preuves scientifiques.

Les allégations environnementales doivent être distinguées des mentions obligatoires d’étiquetage, car elles sont volontaires et associées à des communications commerciales.

Pour être loyale, une allégation doit porter sur des impacts environnementaux significatifs et être appréciée sur l’ensemble du cycle de vie du produit. Elle ne doit pas masquer des effets négatifs ni impliquer un transfert d’impact. À défaut, l’allégation constitue une forme de greenwashing.

Ainsi, une allégation environnementale doit :

  • être fiable, non trompeuse, dénuée d’ambiguïté ;
  • être vérifiable, claire et précise ;
  • reposer sur des éléments mesurables et scientifiques ;
  • concerner les impacts environnementaux les plus significatifs ;
  • ne pas masquer d’autres impacts ou transferts de pollution.

 

Le Conseil national de la consommation (CNC) a édité en 2023 un guide des allégations environnementales, sans valeur légale mais servant de référence.

Exemples d’allégations spécifiques :

  • « Sans » : indique l’absence d’une substance donnée. Elle doit être justifiée et pertinente (la substance ne doit pas être absente par défaut ou interdite dans cette catégorie de produit).
  • « Recyclable » : un emballage est recyclable s’il peut être collecté, trié, traité et réutilisé sous forme de matière première, selon les critères de l’article R.541-228 VI du Code de l’environnement.
  • « Naturel » : suggère un produit ou un composant qui peut trouver son origine dans la nature. L’allégation « naturel » doit permettre de différencier un produit proche de son état d’origine et n’ayant subi aucune transformation chimique induite par l’Homme.

Labels vs allégations

Un label peut être considéré comme une allégation environnementale. Il matérialise le respect de critères ou d’exigences allant au-delà du simple respect des obligations légales.

Un label environnemental est donc un outil de promotion qui permet au consommateur de distinguer des produits (biens ou services) d’autres produits similaires, sur la base de critères environnementaux.

Les labels les plus fiables sont ceux conformes à la norme ISO 14024. L’ADEME en recommande plus d’une centaine.

 

L’usage d’une allégation environnementale suppose rigueur et transparence. Elle ne peut être utilisée pour se différencier que si elle repose sur des éléments tangibles et significatifs, sans masquer d’autres impacts. Les professionnels devraient s’appuyer sur les recommandations du CNC et veiller à la conformité de leurs messages pour éviter le risque de greenwashing.