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Nous vous l’indiquions dans notre précédent article, en octobre dernier l’ANSES a publié son avis sur la mise à jour de l’Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires qui fixe dans l’Annexe III, les doses journalières maximales (DJM) pour les vitamines et minéraux.
La DGAL est alors en train finaliser le projet d’Arrêté sur la base de ces recommandations de l’ANSES ; pour une publication au Journal officiel de la République française prévue au 1er semestre 2025.
Ce projet d’arrêté devrait reprendre les doses journalières maximales (DJM) recommandées par l’ANSES, et ainsi entraîner un abaissement de plusieurs DJM (zinc, sélénium, manganèse, vitamines K, B1, B2, etc.)
Comme l’indique Nutraingredients dans son article, après finalisation du projet d’Arrêté français et une fois les discussions avec les parties prenantes terminées, la prochaine étape sera sa notification sous TRIS : cette procédure permet à la Commission et aux Etats membres d’étudier le projet pendant 3 mois (période de statu quo) et d’identifier les potentielles entraves au commerce européen.
Source : France proposes sweeping changes to maximul levels for vitamins & minerals, Nutraingredients Europe, Stephen Daniells, 27/11/2024.
