Additifs alimentaires : point sur les dernières discussions du groupe de travail européen

Le groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission européenne (CE) et les Etats Membres (EM) de l’UE s’est réuni les 12 et 13 septembre : le compte rendu des échanges a été publié sur le site internet des autorités néerlandaises début octobre. Voici ci-après quelques-uns des principaux sujets abordés au cours de ces échanges.

Révision de la catégorie de denrées alimentaires n°13

Les discussions sur la révision de la catégorie 13 « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » (DADAP, telles que définies par la directive 2009/39/CE) se sont poursuivies, avec pour objectif une mise à jour qui serait cohérente avec le règlement UE n°609/2013 qui a introduit la notion d’Aliments pour Groupes Spécifiques (AGS), et supprimé les notions de « produits pour sportifs », « en-cas minceur » et « substituts de repas (hors substitut de la ration journalière totale) ». La proposition de mise à jour est finalement la suivante :

• Ajout d’une nouvelle catégorie « Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux jeunes enfants » sous la catégorie 1.10 des produits laitiers ou sous la rubrique 14.1.6, avec ajout d’une note pour préciser qu’il ne s’agit pas d’une dénomination légale mais bien d’une description de ce groupe de produits.
• Ajout d’une nouvelle catégorie 18.1 « Denrées alimentaires portant l’allégation de santé Substitut de repas pour le contrôle du poids » visée dans le règlement (UE) n° 432/2012.
• Ajout d’une nouvelle catégorie 18.2 « Denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer les ingrédients contenant du gluten ». A noter que les produits sans gluten destinés aux jeunes enfants n’entreront pas dans cette catégorie. Ils pourraient avoir leur propre catégorie (19).

La CE devait présenter une nouvelle version du document et les EM avaient jusqu’au 11 octobre pour apporter leurs éventuels commentaires.

Suivi de réévaluations d’additifs

E 460-469 (celluloses) : Pour rappel, dans son dernier avis, l’EFSA avait recommandé des modifications des spécifications (notamment d’abaisser les limites pour l’arsenic, le plomb, le mercure et/ou le cadmium). La CE a préparé une proposition de texte basée sur ces recommandations mais elle doit encore être discutée ; elle devait être transmise aux EM puis soumise au vote lors de la réunion du CPVADAAA du 20 novembre.

E 999 (extraits de quillaia) : Pour rappel, dans son dernier avis, l’EFSA a proposé une modification des spécifications de cet additif concernant les limites pour les métaux lourds et propose d’inclure des limites pour l’oxalate de calcium. La CE a présenté une proposition de texte pour la mise à jour de ses spécifications et pour étendre son utilisation (plusieurs demandes concernant cet additif sont en cours). Un EM a demandé s’il existait une méthode d’analyse pour les saponines, l’EURL (laboratoire de référence de l’UE) doit étudier cette question. Les EM avaient jusqu’au 11 octobre pour répondre pour faire part de leurs commentaires.

E 140 (i, ii) (chlorophylles, chlorophyllines), E 141 (complexes cuivre-chlorophylles et cuivre-chlorophyllines) : Comme indiqué dans le précédent compte-rendu de réunion, l’EFSA doit évaluer les données reçues sur les chlorophylles et les chlorophyllines. La CE a informé qu’un mandat a été transmis à l’EFSA pour qu’elle émette un avis scientifique sur la sécurité des chlorophylles (E 140(i)), des chlorophyllines (E 140(ii)), des complexes cuivreux de chlorophylles (E 141(i)) et des complexes cuivreux de chlorophyllines (E 141(ii)), et sur leurs spécifications.

Le curdlan : bientôt autorisé en tant qu’additif alimentaire ?

L’EFSA a publié début septembre son avis sur l’évaluation de la sécurité du curdlan, dans le cadre d’une demande d’autorisation en tant que nouvel additif alimentaire. Il s’agit d’un additif alimentaire utilisé comme gélifiant, stabilisant et épaississant. Produit par fermentation, il n’est pas absorbé directement mais métabolisé par le microbiote intestinal en CO2 et autres composés inoffensifs. Les études toxicologiques montrent qu’il n’est ni cancérigène ni génotoxique. Les effets observés à des doses très élevées de curdlan (diminution de la croissance ; augmentation du poids du cæcum) sont considérés comme courants pour les composés gonflants non digestibles et sont donc considérés comme des réponses physiologiques. Par contre, un autre effet secondaire a été observé à haute dose (7500 mg/kg/jour) : la diminution du poids des enfants en bas âge lors de l’allaitement. L’EFSA a considéré que cet effet indésirable était lié au traitement et a ainsi fixé un seuil sans effet nocif à 2500 mg/kg/jour. Le groupe d’experts a conclu qu’il n’y avait aucun problème de sécurité lié à l’utilisation du curdlan comme additif alimentaire aux utilisations et aux niveaux d’utilisation proposés. Le demandeur souhaite utiliser le curdlan dans différents types de denrées alimentaires ; or ces demandes diffèrent des autorisations accordées à d’autres gélifiants. Par conséquent, la Commission est a indiqué qu’elle allait vérifier ce point avec le demandeur. Les EM avaient jusqu’au 11 octobre pour faire part de leurs commentaires sur ce sujet.

Source : Compte-rendu de réunion (12-13 septembre) du groupe de travail entre la DG Santé de la Commission européenne (CE) et les Etats Membres (EM) de l’UE sur les additifs alimentaires, Site internet des autorités néerlandaises, 09/10/2024.

 

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