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Vous en avez certainement entendu parler, la nouvelle plateforme de déclaration de mise sur le marché en France de compléments alimentaires, Compl’Alim, a été mise en ligne le 23 septembre dernier. Ce changement fait suite au transfert de compétences entre la DGCCRF et la DGAL, qui concerne notamment les compléments alimentaires. En charge du traitement des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires, la DGAL a ainsi développé, avec une start-up d’Etat, Compl’Alim, et ceci pour remplacer Téléicare qui appartenait à la DGCCRF.

La sécurité du consommateur est bien sûr toujours au cœur des préoccupations et les objectifs de Compl’Alim sont clairs :

  • Faciliter et fluidifier l’instruction des mises sur le marché de compléments alimentaires;
  • Autonomiser et responsabiliser les professionnels du secteur en leur fournissant les ressources et outils ;
  • Informer les consommateurs et les rendre acteurs de leur consommation.

Avec la mise en route de Compl’Alim, plusieurs nouvelles fonctionnalités sont disponibles, parmi lesquelles :

  • Aiguillage automatique du déclarant vers le type de notification sous lequel le produit sera notifié : selon les articles 15, 16, 17 et 18 du Décret n°2006-352 ;
  • Un moteur de recherche pour connaître en amont des notification le statut des ingrédients et substances utilisées et les éventuelles spécificités réglementaires ;
  • Une info-lettre diffusée régulièrement pour informer des dernières mises à jour sur les ingrédients et substances ;
  • Un catalogue des compléments alimentaires déclarés accessible à tous, y compris les consommateurs

Pour des contraintes techniques et opérationnelles, depuis le 7 septembre dernier, la DGAL a suspendu la plateforme de télédéclaration des compléments alimentaires, Téléicare, bien que l’accès devait initialement être maintenu jusqu’à fin décembre. Cette interruption anticipée vise notamment à limiter l’accumulation des déclarations en attente.

Quelques points importants à retenir :

  • Les déclarations enregistrées sous Téléicare avant sa fermeture seront instruites via Téléicare, il n’est donc pas possible de les transférer dans Compl’Alim ; les utilisateurs ont d’ailleurs accès à la plateforme Téléicare pour le suivi des dossiers déclarés avant sa fermeture et jusqu’à la fin de leur instruction.
  • Un complément alimentaire pour lequel une attestation de déclaration ou d’autorisation a été reçue dans Téléicare n’a pas à être de nouveau déclaré dans Compl’Alim. En effet, il est prévu que Compl’Alim intègre prochainement la base de données de Téléicare.
  • Il n’est à ce jour plus possible d’effectuer, sur Téléicare, des modifications de notifications, comme indiqué ci-dessus, seule la consultation des dossiers en cours d’instruction est possible.
  • Toute nouvelle déclaration doit désormais se faire via Compl’Alim.

Sources :

Compl’Alim. Plateforme consultée le 04/10/2024.

Compl’Alim succède à Téléicare, ACTIF’S CONNECT, 06/09/2024

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