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Le 6 août 2024, l’Administration d’État de la Régulation du Marché (SAMR) a publié un avis appelant à la proposition de nouvelles allégations de santé pour les aliments. En août 2023, la Chine a publié les Règles d’application de l’évaluation technique des nouveaux produits de santé et des fonctions (Implementation Rules of Technical Evaluation of New Health Food Products and the Functions), qui établissent les règles de soumission pour ces nouvelles allégations. Cette initiative de la SAMR devrait inciter les industries à utiliser ce processus et à introduire davantage d’allégations de santé sur le marché. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour soumettre leurs propositions.

 

 

En Chine, les aliments de santé incluent des produits comme les compléments alimentaires, tels que les vitamines et minéraux. Tous les aliments de santé doivent être approuvés par la SAMR avant d’être commercialisés. Les entreprises ne peuvent utiliser que les allégations de santé figurant dans le Catalogue des allégations fonctionnelles permises pour les aliments de santé – Compléments non-nutritionnels (édition 2023)(Catalogue of Permissible Functional Claims for Health Foods – Non-Nutrient Supplements ). Toute allégation non mentionnée dans ce catalogue doit être évaluée et approuvée par la SAMR.

Une demande de nouvelle allégation de santé doit être soumise conformément aux Règles d’application. Ce processus nécessite la collecte de données scientifiques en collaboration avec au moins une institution chinoise agréée ou une organisation de tests cliniques pour valider l’allégation. Conformément à ces règles, toute entreprise ou personne ne peut solliciter l’approbation de la SAMR uniquement pour une nouvelle allégation de santé liée à un aliment. Les allégations sont classées en trois catégories : « apport de substances nutritives dans l’alimentation », « maintien ou amélioration de la santé humaine » et « réduction du risque de maladies ».

Il convient également de souligner que la SAMR permet un mécanisme de « révision conjointe » qui traite à la fois la nouvelle allégation et le produit alimentaire de santé en question, c’est-à-dire la demande d’évaluation de la nouvelle allégation ainsi que la demande d’approbation pour l’aliment de santé portant cette allégation.

 

-Pour plus d’information :

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