Le blog 
Cet article est LETTRE EXPORT, et nécessite une connexion pour lire la suite
Je m’identifie
Créer mon compte
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 2 min
Le 3 juillet 2024, la République de Corée a publié un document révisé sur les règlements d’application de la loi sur l’hygiène alimentaire (Implementation Regulations of the Food Hygiene Law).
Les principaux changements apportés sont les suivants :
- Lors de l’enregistrement commercial, il est désormais suffisant de fournir le type d’aliments ou d’additifs alimentaires à fabriquer et transformer, sans inclure les informations relatives à la méthode de fabrication.
- Les demandeurs étrangers d’une licence d’exploitation doivent soumettre un document émis par une autorité compétente de leur pays ou une déclaration sous serment d’un notaire, incluant un document vérifié par le consulat coréen. Si le pays a signé la Convention de La Haye (protection des enfants), un certificat de cette convention peut être utilisé.
- Les entreprises qui obtiennent plus de 90% de la note maximale lors des inspections de certification de la gestion de la sécurité alimentaire sont désormais exemptées de l’obligation d’inspection de la qualité interne.
Source :
- Modification de la réglementation : 국가법령정보센터 | 법령 > 신구조문대비표 – 식품위생법 시행규칙
