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Alors que la publication officielle de l’Arrêté français concernant le nouvel algorithme de calcul du Nutri-Score se fait toujours attendre, Santé Publique France a mis à jour début juillet le règlement d’usage et le document de questions/réponses.

Les dernières modifications sont indiquées en bleu dans chacun de ces deux documents, les principales modifications à retenir sont les suivantes :

Règlement d’usage :

  • Modification des conditions d’utilisation du logo de la période de transition dans la partie générale ainsi que dans l’annexe de chaque pays : lorsque le logo applicable à un produit est calculé selon l’algorithme actualisé, l’exploitant peut utiliser le logo avec un logotype contenant la mention « Nouveau Calcul » ou sa traduction dans une autre langue. L’utilisation de ce logo de « transition » n’est pas obligatoire, mais elle requiert le respect de certaines conditions. L’utilisation de ce logo de transition cessera à la fin de la période de transition et l’exploitant devra donc ensuite cesser d’apposer ce logo de transition sur tout emballage du produit. Une période de transition est prévue: il sera possible, pour écouler les stocks d’emballages avec le logo de transition, de fabriquer le produit pendant une période maximale de 6 mois après la fin de la période de transition, et à mettre ce produit sur le marché jusqu’à l’épuisement des stocks existants du produit avec ce Logo de transition apposé sur l’emballage.
  • Modifications mineures à l’article 12.2.1 : les opérateurs peuvent radier toutes leurs marques enregistrées ou seulement l’une d’entre elles. Il est précisé que l’Exploitant devra dans ce cas cesser d’utiliser le logo sur ses supports d’information et de communication concernant la ou les marques désinscrites et cesser toute information ou communication sur la marque Nutri-Score, sous un délai de 3 mois à compter de l’expiration du droit d’utilisation du Nutri-Score.

Questions/réponses (Q/R) :

  • Précisions sur la classification des produits (fromages, matières grasse, viandes rouges, boissons, fruits à coques/graines).
  • Une mention a été ajoutée pour indiquer que sauf dans certains cas spécifiques, le Nutri-Score doit être apposé sur la face avant de l’emballage. Le Q/R indique également désormais qu’il n’est pas autorisé de remplacer le logo par un QR code et d’afficher le Nutri-Score uniquement en ligne.

Source : Site internet de Santé Publique France, Consulté le 12/07/2024.

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