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Le groupe de travail sur les additifs alimentaires (DG Santé de la Commission européenne et représentants des Etats Membres) se réunira les 14 et 15 novembre prochain. Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour, parmi lesquels :

  • Guide des descripteurs des catégories alimentaires de la Commission : Discussion sur la révision de la catégorie 13 « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » (DADAP) telles que définies par la directive 2009/39/CE. Pour rappel, le règlement UE n°609/2013 a introduit la notion d’Aliments pour Groupes Spécifiques (AGS). Les produits pour sportifs, les en-cas minceur et les substituts de repas (hors substitut de la ration journalière totale), appartenant à l’ancienne catégorie des DADAP, n’ont ainsi plus de réglementation spécifique : ils ne font pas partie des AGS et sont désormais soumis à la réglementation générale des denrées alimentaires. La révision des informations relatives à la catégorie 13 dans ce guide s’inscrit alors dans ce contexte règlementaire.
  • Projet d’amendement: révision de l’utilisation et du niveau d’utilisation des tartrates et de l’acide tartrique ;
  • Questions et interprétations de textes:
    • Nitrites et nitrates: questions soulevées par des Etats membres ;
    • Mise à jour du guide des descripteurs des catégories alimentaires ;
  • Suivi de réévaluations :
    • Anhydride sulfureux et sulfites (E 220–228) ;
    • Gallate de propyle (E 310)
    • Sorbate de potassium (E 202)
    • Acide sorbique (E 200)
  • Autres sujets qui seront abordés :
    • Analyses des additifs et création d’un Laboratoire de référence de l’Union européenne (« EURL ») ;
    • Fruits et légumes : utilisation de l’ozone pour la conservation ;
    • Vinaigre tamponné (E 267): email reçu de Culinaria et réponse.

Le compte-rendu de cette réunion sera publié quelques semaines plus tard.

Source : Ordre du jour du 14-15 novembre 2023, publié sur le site du Ministère néerlandais de la santé et des sports, 30/10/23.

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