Novel Food : huile de graines de tournesol, réunion CPVADAAA, et notifications d’études

Huile de graine de tournesol (crémeuse)

Dans le cadre de la procédure de consultation article 4 du Règlement (UE) n°2015/2283, les autorités italiennes ont publié, le 12/09/2023, après consultation des Etats membres et de la Commission européenne, une réponse sur le statut d’une huile de graine de tournesol (crémeuse).

Proposée pour une utilisation similaire aux autres huiles végétales couramment utilisées, cette huile de tournesol crémeuse est obtenue après production de l’huile de tournesol raffinée : il s’agit d’un produit habituellement jeté. Dans leur réponse, les autorités italiennes indiquent que :

• selon le règlement (UE) n°2015/2283, cet ingrédient relève de la catégorie suivante : « les denrées alimentaires résultant d’un procédé de production qui n’était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l’Union avant le 15 mai 1997, qui entraîne des modifications significatives dans la composition ou la structure d’une denrée alimentaire, lesquelles affectent sa valeur nutritionnelle, son métabolisme ou sa teneur en substances indésirables; » (article 3 (2)(a)(vii)) ;
• le demandeur n’a fourni aucun historique de consommation significative avant le 15/05/1997 pour cet ingrédient ;
• les données analytiques fournies, comparant la composition de cette huile avec les autres huiles utilisées couramment en alimentaire, montrent des différences significatives pour les teneurs en cires et en alcanols ; et qu’une évaluation de la sécurité de cette huile est ainsi nécessaire.

L’Italie conclut ainsi conclu au statut Novel Food de l’huile de graine de tournesol (crémeuse).

Réunion CPVADAAA de rentrée pour le groupe Novel Food CPVADAAA : agenda

La Commission européenne a publié l’agenda de la prochaine réunion du groupe de travail Novel food et sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire, qui aura lieu le vendredi 22 septembre 2023.

Plusieurs sujets Novel Food sont à l’ordre du jour et feront l’objet de discussions :

• Projet de règlement d’exécution (UE) autorisant la mise sur le marché du sel de sodium 6′-sialyllactose produit par des souches dérivées d’Escherichia coli W (ATCC 9637) ;
• Projet de règlement d’exécution (UE) autorisant la mise sur le marché de 3-Fucosyllactose produit par des souches dérivées d’Escherichia coli K-12 DH1 ;
• Projet de règlement d’exécution (UE) modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les spécifications des nouveaux aliments en poudre de graines de chia (Salvia hispanica) partiellement dégraissées ;

Un compte-rendu des échanges sera disponible sur le site de la CE quelques semaines après la réunion.

Mise à jour du questions-réponses de l’EFSA sur le Règlement Transparence : quels impacts sur les dossiers Novel Food ?

Le Règlement (UE) n°2019/1381 communément appelé « Règlement Transparence », est entré en application début 2021 avec pour objectif, entre autres, l’amélioration de la transparence de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Il s’applique à plusieurs sujets, dont les demandes d’autorisations Novel Foods. Fin août, un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur de ce règlement, l’EFSA a publié une mise à jour de son « questions-réponses » sur les modalités pratiques liées à sa mise en œuvre. Elle concerne les modalités de la phase de pré-soumission des dossiers et introduit des changements pour l’étape de notification des études.

Ce document mis à jour vient d’abord modifier la définition « d’étude », certaines études analytiques ne seront alors plus soumises à une obligation de notification préalable à leur réalisation : il s’agit des études évaluant la composition du produit (incluant les études d’analyses d’impuretés et de séquençage du génome) et ses propriétés physicochimiques. Aussi, l’EFSA précise que les validations de méthodes d’analyses ne répondent pas à la définition d’étude, et ne relèvent donc pas d’une obligation de notification. L’EFSA rappelle par contre que les études de stabilité, de sécurité et d’efficacité sont par contre bien soumises à une notification obligatoire (via EFSA CONNECT).

 

Sources :

Consultation request to determine the novel food status of the SUNFLOWER seed oil (creamy) Conclusion publiée sur le site web de la Commission européenne, 11/09/2023.

Agenda de la prochaine réunion CPVADAAA du 22 septembre 2023, publié sur le site web de la Commission européenne, consulté le 13/09/2023.

Questions and answers on the efsa practical arrangements, publié sur le site de l’EFSA, 28/08/23.