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Clarisse Lemaitre. D'après www.europarl.europa.eu, le 10 avril 2018

La révision de la réglementation sur l’agriculture biologique n’est pas un long fleuve tranquille. Néanmoins, elle est sur le point d’aboutir puisque le vote formel du nouveau texte au Parlement Européen est prévue ce jour (19 avril), pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Le PE en profite pour faire de la pédagogie autour de son projet de texte et explicite les changements à en attendre :

  • Des contrôles plus stricts : tous les intervenants dans la chaîne agroalimentaire (agriculteurs, éleveurs, transformateurs, commerçants, importateurs) seront contrôlés sans préavis sur leur lieu de travail une fois par an (une fois tous les deux ans si aucune irrégularité n’a été constatée à l’issue de trois années consécutives de contrôles annuels).
  • Une concurrence plus loyale : les producteurs de pays tiers souhaitant vendre leurs produits dans l’Union européenne devront se soumettre aux mêmes règles que les producteurs européens (principe de conformité).
  • Contamination par des pesticides : Les agriculteurs devront prendre des mesures afin d’éviter la « contamination » accidentelle de leurs produits par des pesticides non autorisés ou par des fertilisants. Un produit ne sera plus considéré comme biologique si la contamination est due à des fraudes ou à des négligences. Les États membres dans lesquels des seuils sont fixés pour les substances non autorisées dans l’alimentation biologique pourront continuer à les appliquer mais ils devront accepter que d’autres produits alimentaires biologiques européens entrent dans leur marché.
  • Un meilleur approvisionnement en semences biologiques et en animaux : une base de donnée sur la disponibilité sera mise en place dans chaque État membre.
  • Exploitations agricoles mixtes : les agriculteurs pourront produire des produits conventionnels et biologiques mais devront clairement séparer ces deux activités.
  • De nouveaux produits tels que le sel, le liège et les huiles essentielles seront soumis à ces règles. D’autres produits pourront être ajoutés par la suite.

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