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Clarisse Lemaitre. D'après agriculture.gouv.fr et Linéaires, octobre 2018

Fruit des concertations des Etats généraux de l’Alimentation, la la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été définitivement votée 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale.

Les 5 piliers de cette loi sont les suivants :

  1. Permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur : le terme “gratuit” est notamment interdit dans les opérations commerciales, étant jugé dégradant pour le travail des agriculteurs ;
  2. Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production, avec notamment l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et la suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane dans les produits alimentaires
  3. Renforcer le bien-être animal
  4. Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, avec par exemple l’étiquetage obligatoire de l’origine du miel et la lutte intensifiée contre le gaspillage alimentaire, avec des dons étendus à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire ;
  5. Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.

Pour information, bien que le texte ait été voté au Parlement, il n’est pas encore publié car le Conseil Constitutionnel a été saisi par les sénateurs dont l’avis négatif sur le texte n’a pas été suffisamment pris en compte, au vu de la procédure accélérée déclenchée par le Gouvernement.

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