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Céline Le Stunff. D’après www.assemblee-nationale.fr et quechoisir.org, le 29 sept. 2017
Les députés ont revalorisé la taxe soda dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, le vote s’est déroulé dans la nuit du 26 au 27 octobre 2017. Jugée inefficace dans sa version précédente datant de 2012, cette nouvelle version sera indexée au taux de sucre des boissons. Elle sera donc plus incitative pour les industriels, qui auront tout intérêt à revoir leur formulation pour ne pas perdre de bénéfices.
- Pour les boissons sucrées, la taxe se déclenchera à partir de 1 g sucre / 100 ml (ou 1 kg/hectolitre) contre 5 ml auparavant. Fixée actuellement à 7,53 € par hectolitre pour toutes les boissons concernées, elle progressera désormais jusqu’à une vingtaine d’euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucre ajouté pour 100 ml. Une progression continue et non par palier comme cela fut envisagé initialement, afin d’inciter les industriels à réviser leur recettes, même légèrement.
- Quant aux formules édulcorées, soumises actuellement à la même taxe que les boissons sucrées (7,53 €/hl), la nouvelle version de la taxe réduira le niveau de taxation à 3,5 €/hl.
Les deux taxes seront également cumulables dans les produits mariant les deux composants, à l’instar du Coca-Cola Life, composé de 30 % de stevia et 70 % de sucre.
Cette taxe dite « comportementale » n’aura atteint son but que si elle se répercute sur les achats des consommateurs. Au-delà des fabricants, la balle est dorénavant dans le camp des distributeurs, qui décideront ou non de faire ressortir les différences entre les sodas en répercutant cette taxe sur les prix en rayon. Au risque, dans le cas contraire, que la taxe soda fasse un nouveau flop…
Sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0269/AN/1216.asp
