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Clarisse Lemaitre. D'après la DGCCRF, le 24 février 2017

Pour la DGCCRF, les choses sont claires : “les denrées alimentaires se composant de nanomatériaux manufacturés sont soumises à une stricte obligation d’étiquetage”.

Cette position vient éclaircir le flou dans lequel les opérateurs se trouvent avec l’adoption de diverses définitions des nanomatériaux manufacturés. La DGCCRF rappelle le contexte réglementaire : 

  • Le règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit INCO) prévoit l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients.
  • Le règlement INCO définit le nanomatériau manufacturé comme un “matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nano échelle“.
  • Son article 18, alinéa 3, prévoit que “tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom de l’ingrédient est suivi du mot “nano” entre crochets“.
  • Dès lors que l’ingrédient alimentaire présente une forme nano, l’étiquetage, tel que défini à l’article 18 alinéa 3, est obligatoire.
  • La définition de nanomatériau manufacturé est reprise à l’identique dans le règlement 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, (dit Novel Food) qui sera applicable à compter du 1er janvier 2018.
  • Ainsi, l’obligation d’étiquetage des nano-ingrédients continuera de relever de l’article 18 du règlement INCO, et, pour sa mise en œuvre, s’appuiera sur la définition de nanomatériau manufacturé (ainsi que le dispositif permettant à la Commission de la faire évoluer par voie d’acte délégué) qui feront partie intégrante du règlement Novel Food à partir de cette date.

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