Accompagnement dans les procédures d'importation aux USA

Enregistrement à la FDA - Agent FDA

Depuis le 12 décembre 2003, pour être autorisées à exporter leurs produits aux Etats-Unis, les entreprises engagées dans la chaine agroalimentaire doivent être enregistrées auprès de la FDA pour disposer d’un numéro FDA valide. Un document publié en 2004 précisait les sanctions encourues par les contrevenants.

Lors de cette procédure, il est obligatoire de désigner un « US agent ». Le « US agent » (communément appelé agent FDA) est un agent local implanté sur le territoire américain. Il s’agit d’une personne de contact, un intermédiaire officiel (entre la société étrangère enregistrée et l’administration américaine) joignable aux horaires de bureau.

Un numéro FDA est valide pendant 2 ans. En effet, la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA) a imposé le réenregistrement à la FDA, tous les 2 ans. Cette opération est intitulée « Renouvellement Biennal (Biennial Renewal) » et doit être menée entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires.

Le service Exportalim et son partenaire américain agent vous accompagnent dans ces procédures.

Déclaration Préalable (Prior Notice) :

Toute expédition vers les USA doit faire l’objet d’une « Prior Notice », déclaration préalable auprès de la FDA.

Cette procédure prévient l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier des Etats-Unis en renseignant l’expéditeur, le destinataire/importateur, les propriétés des produits exportés (nom, FDA product code, nombre d’unités, etc.), le fabricant, voire la compagnie aérienne/maritime d’envoi. Un document de notification peut accompagner les produits exportés.

Cette déclaration doit être faite dans certains délais. Elle est valable pour tous les produits alimentaires (matières premières et ingrédients compris), quelle que soit leur utilisation finale (échantillons y compris) et quel que soit le mode de transport choisi. En l’absence de Prior Notice, la FDA bloque l’expédition à l’arrivée aux USA.
L’omission de la déclaration préalable (Prior Notice) est considérée comme une violation de la loi et peut conduire à la consignation et/ou au refoulement des marchandises.

Vous pouvez obtenir une Prior Notice pour vos envois en contactant le service Exportalim.

Le bureau de taxe sur l’alcool et le tabac (TTB – Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) a rendu obligatoire deux nouvelles procédures en 2022 : l’enregistrement du producteur étranger et l’attribution aux importateurs des avantages fiscaux (CBMA tax benefits).

Cette nouveauté entre dans le cadre du « Craft Beverage Modernization Act – CBMA ». Cette loi prévoit des taux réduits d’impôt pour certaines quantités de bières, de vins et de spiritueux distillés, produits ou importés aux États-Unis. Les attributions d’avantages étaient auparavant sous le contrôle des douanes américaines (CBP – U.S. Customs and Border Protection), mais passent désormais sous la responsabilité du TTB.

Depuis le 1er janvier 2023, les producteurs étrangers de boissons alcoolisées devront donc enregistrer leur société sur le nouveau portail TTB, afin de :

• obtenir un numéro d’identification (TTB Foreign Producer ID) en renseignant quelques données sur leurs sociétés (dont le numéro FDA)
  => Cet identifiant TTB pourra être réclamé prochainement par vos importateurs US et négociants.
• attribuer les avantages fiscaux à chacun de leurs importateurs (en indiquant les quantités prévisionnelles qui seront exportées durant l’année)

Le service Exportalim peut vous accompagner dans ces deux procédures.
Pour s’enregistrer cliquez sur le lien suivant :
https://foodinnov.fr/formulaire-denregistrement-ttb-et-declaration-des-importateurs/