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Anne-Sophie Malhère. D’après ec.europa.eu, le 15 juin 2016.

La Commission Européenne vient de publier son rapport sur la nécessité d’établir ou non des dispositions spécifiques concernant les denrées alimentaires destinées aux sportifs. Ce rapport était prévu initialement pour le 20 juillet 2015 selon l’article 13 du règlement (UE) n°609/2013 sur les aliments destinés à des groupes spécifiques (« règlement AGS »).

A titre de rappel, les aliments pour sportifs ne seront plus considérés comme des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière à compter du 20 juillet 2016, date d’entrée en application du règlement AGS. Ce rapport de la CE avait donc pour but de mesurer les conséquences potentielles du changement de statut de cette catégorie d’aliments.

Les conclusions sont que des dispositions spécifiques ne sont pas nécessaires pour les denrées alimentaires destinées aux sportifs, la première raison étant que les personnes qui se livrent à une activité sportive constituent un groupe cible de la population globale et non un groupe de population vulnérable. Tous les aliments pour sportifs seront donc à compter du 20 juillet 2016 considérés comme des denrées alimentaires de consommation courante, régies par les règles horizontales applicables de la législation alimentaire : règlements 1169/2011 sur l’information des consommateurs, 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, 1925/2006 sur l’enrichissement en vitamines, minéraux et autres substances… La CE admet néanmoins que les aliments pour sportifs peuvent comprendre certains éléments de spécificité, d’où la nécessité de surveiller l’évolution de la situation après le 20 juillet 2016, voire d’y apporter quelques ajustements.

 

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