Novel Foods : compte-rendu de la réunion des parties prenantes à Bruxelles

Céline Le Stunff. D’après www.efsa.europa.eu, avril 2016

LRBEVA Nutrition a participé à la réunion d’information et d’échanges entre l’Efsa et les parties prenantes sur la préparation des dossiers Novel Food (NF), dans le cadre de la réglementation qui évoluera au 1^er janvier 2018. Cet évènement s’est tenu le 11 avril dernier à Bruxelles.

Des lignes directrices ont en effet été proposées par l’Efsa pour rédiger les dossiers, sur lesquelles il était d’ailleurs possible de se prononcer jusqu’au 21 avril dernier à travers l’outil en ligne dédié aux consultations publiques :

–  Eléments constituant les dossiers pour demande d’autorisation de NF,
–  Eléments constituant les dossiers pour demande d’autorisation d’aliments traditionnels en provenance de pays tiers.

Une centaine de participants, de tous horizons (représentants des États Membres, du secteur privé, journalistes…), s’est donc retrouvée à cette occasion.

 

Les présentations sont disponibles sur le site de l’Efsa :  

– Celle de Rafael Pérez Berbejal (CE, DG Sanco, Unit E2 “Food processing technologies and novel foods”) a évoqué les points clés du nouveau règlement paru en 2015 ;

– Celle du Pr Henk van Loveren (Maastricht University), vice-président du panel NDA (nutrition), évoquait le cadre de référence et les aspects généraux ;

– Celle du Pr Karl-Heinz Engel (Technische Universität München), membre du panel CEF (matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques) évoquait comment décrire le NF, sa composition, son process, ses spécifications ;

– Celle de Wolfgang Gelbmann (Efsa Nutrition Unit) a abordé l’historique de consommation, l’évaluation des apports, les éventuelles restrictions d’utilisation ;

– Celle du Pr Monika Neuhäuser-Berthold (Justus Liebig Universität Giessen), présidente du groupe de travail sur l’évaluation des valeurs de référence pour les vitamines, s’est intéressé à la présentation des informations nutritionnelles et des données issues des études chez l’homme ;

– Celle du Dr. Josef Schlatter (Efsa Scientific Committee), membre du groupe de travail sur les NF, se focalisait sur l’aspect toxicologique : absorption, métabolisme, l’excrétion… ;

– Henk van Loveren a enfin évoqué les données concernant l’allergénicité et conclu sur les lignes directrices des dossiers de demande d’autorisation de NF ;

– Karl-Heinz Engel a terminé sur les aspects spécifiques aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers.

 

Quelques points notés :

♦  Changement des interlocuteurs à la CE en charge des dossiers NF,

♦  Caractère générique des autorisations accordées aux aliments traditionnels (une fois OK, utilisables par tous sous réserve de bien répondre aux spécifications),

♦  Possibilité de protection des données pour 5 ans dans certains cas, qui n’existait pas auparavant,

♦  Distinction à faire entre données protégées d’une part, et données confidentielles d’autre part,

♦  Pour les experts, possibilité dans certains cas de s’écarter des lignes directrices proposées, mais toujours en justifier la raison,

♦  Evaluation des apports : possibilité dans certains cas d’utiliser l’outil FAIM mis en place initialement pour les additifs ; utiliser la base de données exhaustive de l’Efsa sur la consommation alimentaire européenne est également possible ;

♦  Diversité des demandes déposées : concernent aussi bien des aliments complexes (comme les insectes, les fruits exotiques…) que des ingrédients très purifiés : l’approche n’est pas la même, il y aura forcément du cas par cas,

♦  Difficulté remontée par les parties prenantes à prouver un historique de consommation sûre pendant une durée de 25 ans (pour les aliments traditionnels).

 

Dans la continuité de cette réunion, un webinar sera proposé par l’Efsa prochainement à ce sujet.

Une question sur les nouveaux aliments ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe conseil ! Céline Le Stunff, clestunff@lrbeva.com, 02.99.52.54.00