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Céline Le Stunff. D’après economie.gouv.fr, 30/12/2015

La DGCCRF a mené une enquête destinée à vérifier la loyauté des allégations environnementales dites « globalisantes » utilisées dans l’étiquetage et la publicité des produits. Le « blanchiment écologique » non justifié peut constituer un argument de concurrence déloyale. Le taux d’anomalie est inférieur à 10% et concerne principalement l’utilisation d’une allégation environnementale pour qualifier un produit dangereux et l’allégation masquant un « déplacement de pollution ».

Cette pratique dite de « blanchiment écologique » a été qualifiée par l’ADEME comme une communication « abusant ou utilisant à mauvais escient l’argument écologique ». Pour les entreprises, ces allégations peuvent induire une concurrence déloyale. Pour le consommateur, elles peuvent être à l’origine d’une pratique commerciale trompeuse.

Les contrôles ont porté principalement sur des produits non agricoles, non alimentaires et sur les services, via de multiples réseaux de distribution. Les allégations globalisantes environnementales ont été constatées dans une grande variété de secteurs. Elles peuvent être utilisées pour :

  • qualifier des produits classés dangereux et minimiser les risques dus à leur utilisation,
  • laisser entendre au consommateur qu’elle s’applique à l’ensemble d’un produit alors qu’elle ne concerne qu’un seul aspect de celui-ci ;
  • préciser l’absence de produits non écologiques sans donner la composition du produit ;
  • afficher des publicités d’allégations environnementales sans faire référence à des produits particuliers.

D’autre part, les enquêteurs ont relevé des allégations environnementales non justifiées ou reposant sur l’utilisation de labels et logos non conformes.

Ces contrôles ont mis en évidence le manque de connaissance de la réglementation concernant les allégations environnementales. Pour y remédier, l’administration s’attachera à favoriser la sensibilisation en direction des professionnels tout en veillant à la stricte application de la réglementation.

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/enquete-sur-allegations-environnementales-globalisantes

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