Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 4 min

Céline Le Stunff. D’après ec.europe.eu

La dernière réunion du Comité permanent sur les plantes, les animaux, l’alimentation humaine et animale – section législation alimentaire générale, s’est tenue le 4 novembre 2015. Le bilan de cette réunion a été publié sur le site de la CE ; celle-ci concernait notamment :

  • La feuille de route de la CE pour évaluer le règlement allégations (n°1924/2006), en particulier sur l’aspect profils nutritionnels et allégations relatives aux plantes. Une consultation publique est prévue sur le 2nd semestre 2016 ; le résultat de cette évaluation sera communiqué en 2018. Celui-ci alimentera le rapport prévu dans le cadre de l’article 27 du règlement allégations.
  • Evaluation du règlement sur les principes généraux de la législation alimentaire(n°178/2002) dans le cadre d’un « Fitness Check » : efficacité du dispositif, valeur ajoutée pour l’UE, cohérence, pertinence… Deux études externes ont été commandées par la  CE à cet effet ; leurs résultats sont à confronter avec d’autres informations
  • Discussion sur le projet d’arrêté français sur les substancesautorisées dans les compléments alimentaires : réécriture de l’article 5 afin de clarifier l’articulation entre les paragraphes 1 et 2. Plusieurs Etats membres ont soulevé le besoin d’harmonisation sur les substances, en proposant d’utiliser la procédure de l’art. 8 du règlement enrichissement (n°1925/2006).
  • Discussion sur le projet d’arrêté roumain sur les préparations de plantes, présenté en réunion CPCASA de juin 2015 : modifications effectuées mais problème de certaines plantes figurant dans ce texte alors qu’elles ne sont pas autorisées dans les compléments par d’autres Etats membres…
  • Consultation des Etats membres concernant les allégations 14.1“Equazen eye q® and improving reading ability” et 13.5 ” Lactitol and the maintenance of normal defecation”
  • Projet de règlement CE autorisant une allégation 13.5 avec protection des données : inuline de chicorée et fonction intestinale 
  • Vote de règlements CE  refusant l’autorisation de 5 allégations de santé 13.5 et d’une allégation 14.1

Pour en savoir plus : Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed

Partager cet article