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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 11/12/2015
La très attendue nouvelle version du règlement Novel Food est parue au Journal Officiel de l’UE le 11 décembre dernier.
Sont considérés Novel Food, les aliments qui n’ont pas été consommés de manière significative au sein d’un Etat membre de l’UE avant 1997.
Le processus d’évaluation sera désormais centralisé, ce qui devrait l’accélérer et éviter les distorsions entre Etats Membres, dont les autorités avaient un degré d’exigence variable sur les dossiers… C’est directement la CE qui gérera les dossiers d’autorisation, tandis que l’Efsa conduira l’évaluation scientifique du risque. Autre simplification, les aliments traditionnels issus d’un pays hors UE pourront mettre en valeur les garanties sanitaires apportées dans leur zone d’origine.
Afin de protéger l’innovation, une protection des données est aussi incluse. Les preuves scientifiques nouvellement développées et les données propriétaires ne seront pas disponibles pour l’utilisation par une autre application pendant 5 ans après l’autorisation d’un Novel Food.
Les nanomatériaux devront passer par ce processus, tout comme les insectes. Quant aux viandes clonées, qui ont longtemps constitué la pierre d’achoppement, elles bénéficient d’un processus spécifique au sein du règlement.
Vous avez des questions sur l’application de cette nouvelle réglementation à vos ingrédients et produits ? Alimentarité, procédures, échanges avec les autorités, dépôt de Novel foods… N’hésitez pas à solliciter notre équipe conseil qui a déjà travaillé à de nombreuses reprises sur ce sujet !
Référence : Règlement (UE) n°2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n°258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°1852/2001 de la Commission. Journal officiel de l’Union européenne 11.12.2015, L 327 FR :1-22. eur-lex.europa.eu