Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 3 min
Anne-Sophie Malhère. D’après le communiqué de l’Efsa du 26 novembre 2015.
.JPG)
L’Efsa vient de publier des lignes directrices scientifiques et techniques pour aider la Commission Européenne à appliquer les nouvelles règles sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (ADFMS). Un projet de guide avait été mis en consultation publique durant l’été 2015 (cf RDP du 18 août 2015).
Une nouvelle disposition du règlement cadre (UE) n°609/2013, qui entrera en vigueur le 20 juillet 2016, permet à la Commission d’intervenir et de décider si un aliment donné tombe dans le champ d’application de la réglementation et devrait être classifié comme ADFMS ou non. L’objectif est d’obtenir une classification harmonisée de ces produits au niveau européen. En effet, actuellement, les interprétations et approches différentes entre les Etats membres font que bien souvent un produit peut être classifié en tant que complément alimentaire dans un pays donné et en tant que ADFMS dans un autre.
La Commission pourra donc, à partir de juillet 2016, solliciter l’Efsa pour évaluer si un produit appartient ou non à la catégorie des ADFMS. Dans ce cadre, le document d’orientation scientifique et technique proposé par l’Efsa précise les informations qui devront lui être fournies, le but du dossier transmis étant d’expliquer pourquoi l’utilisation d’un produit alimentaire spécifique est nécessaire, ou plus pratique, ou plus sûre, que l’usage exclusif de denrées alimentaires ordinaires.
Pour en savoir plus :
