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Clarisse Lemaitre. D’après la DGCCRF, le 20 avril 2015.
Afin d’accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre de l’arrêté du 24 juin 2014, un guide a été élaboré par la DGCCRF. Ce guide, non prescriptif, a pour objectif d’apporter des réponses concrètes aux interrogations techniques soulevées par l’arrêté. Il sera mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation mais aussi des nouvelles questions que ces évolutions suscitent.
Une première version de ce guide est soumise à consultation publique, jusqu’au 14 juin 2015.
Les commentaires, qui seront traités de manière confidentielle, sont à adresser au bureau 4A de la DGCCRF – Bureau de la nutrition et de l’information sur les denrées alimentaires (bureau-4A@dgccrf.finances.gouv.fr).
Une version validée du document sera mise en ligne après traitement des commentaires.
>> Guide de lecture de l’arrêté du 24 juin 2014 (version soumise à commentaires) relatif aux plantes utilisées dans les compléments alimentaires et à leurs conditions d’emploi.
