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Clarisse Lemaitre. D’après l’Anses, octobre 2014.
L’Anses a été saisie le 14 août 2013 par la DGCCRF pour une demande d’avis relatif à un projet d’arrêté établissant la liste des vitamines et minéraux autorisés dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi, afin de procéder à la révision de l’Arrêté du 9 mai 2006.
Conclusions de l’Anses :
Le CES « Nutrition humaine » estime :
► qu’il n’est pas possible d’évaluer rigoureusement les apports totaux en vitamines et minéraux des consommateurs et la marge toxicologique restante, c’est-à-dire l’écart de cette consommation avec la limite de sécurité de ces différents nutriments ;
► qu’en l’absence de données scientifiques robustes, tant sur le plan de la prévention primaire ou secondaire de maladies que sur la morbidité, la consommation de CA, quand celle-ci n’est pas justifiée par l’état nutritionnel ou physiologique de l’individu, doit être déconseillée ;
► que pour évaluer le risque, il est indispensable de déterminer de façon conjointe les teneurs maximales dans les CA et les teneurs maximales dans les aliments enrichis, en prenant en compte plusieurs niveaux d’évolution de part de marché de ces deux catégories d’aliments.
L’Anses estime qu’en l’absence de nouvelles données scientifiques permettant de façon robuste de procéder à une évaluation des apports potentiels, les valeurs proposées par l’Agence en 2009, pour les groupes A et B, sont plus protectrices pour la population.
Par ailleurs, le CES réitère sa position sur la nécessité de prendre en compte l’intérêt nutritionnel de la consommation d’un CA et de justifier le niveau d’apport du nutriment au regard de l’état nutritionnel de la population générale ou d’un sous-groupe de population.
Référence : Saisine n° 2013-SA-0161 – AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à un projet d’arrêté établissant la liste des vitamines et minéraux autorisés dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
