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Céline Le Stunff. D’après ec.europa.eu, oct. 2013

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) s’est réuni le 4 octobre dernier. Les points à l’ordre du jour étaient les suivants : 

► Discussion sur des allégations de santé article 14 ayant reçu l’approbation de l’EFSA en juillet dernier :

  • vitamine B9 et diminution du risque de malformation du tube neural (Question N° EFSA-Q-2013-00265)
  • combinaison d’un extrait sec de feuille d’artichaut standardisé en acide quinique de caffeoyl, de monacholine K de levure de riz rouge, de policosanols dérivés de canne à sucre, d’OPC de pin maritime, d’extrait sec d’ail standardisé en allicine, de succinate de d-alpha-tocophéryle, de vitamine B2, B3 et E, contenus dans le complément alimentaire Limicol® des laboratoires Lescuyer, et diminution du taux sanguin de cholestérol LDL (Question No EFSA-Q-2012-00968)
  • Vitamine A et système immunitaire chez les nourrissons et enfants jusqu’à 3 ans (Question N° EFSA- Q-2008-160)
  • Fer et développement cognitif chez les nourrissons et enfants jusqu’à 3 ans (Question N° EFSA- Q-2008-199)
  • Magnésium et développement osseux chez les nourrissons et enfants jusqu’à 3 ans (Question N° EFSA- Q-2008-150)

► Discussion sur des allégations de santé article 13.5:

  • Nutriose® en remplacement des glucides fermentescibles dans les boissons ou aliments et maintien de la minéralisation dentaire (via la réduction de la déminéralisation) (avis positif Efsa)
  • Urell® (poudre de jus de cranberry titré en proanthocyanidines) et réduction de la colonisation bactérienne du tractus urinaire (via l’inhibition de l’adhésion des E. coli à P-fimbriae aux cellules uro-épithéliales) (avis négatif Efsa)
  • Preservation® (extrait de figuier de barbarie) et reprise rapide de l’activité cellulaire post-stress (avis négatif Efsa)

► Discussion sur 18 allégations de santé article 13.5 : vote à l’unanimité pour deux  règlements interdisant ces allégations

► Autorisation de l’allégation 13.5 sur les fibres de bettarave et l’augmentation du bol fécal

► Refus des allégations 13.5 sur 5 pré- et probiotiques

► Discussion à la demande des autorités italiennes concernant la mise en place des traffic lights au Royaume-Uni :impact négatif potentiel sur les échanges commerciaux et sur les choix des consommateurs. D’autres états partagent cette inquiétude. En revanche rien de permet d’interdire les TL étant donné la latitude qui est laissée aux opérateurs économiques et aux EM sur les étiquetages nutritionnels en devant de pack et vu leur caractère non obligatoire au Royaume-Uni. La Commission recommande cependant de rester vigilant sur le fait qu’ils n’entravent pas les échanges communautaires.

► Ajout de nouvelles formes de chrome pour l’enrichissement et les compléments alimentaires : vote favorable

  • Levure enrichie en chrome pour les compléments alimentaires (annexe II de la directive 2002/46)
  • Lactate de chrome (III) tri-hydraté pour l’enrichissement  des denrées (annexe II du règlement 1925/2006)

► Autorisation de mise sur le marché d’un extrait de crête de coq selon le règlement novel food :vote favorable

Pour en savoir plus, cliquer ICI.

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