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Céline Le Stunff. D’après sante.gouv.fr
Le Programme national nutrition santé 2011-2015 prévoyait le principe d’une mise à jour du référentiel de 2007 pour les chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel proposées dans le cadre du PNNS. Par ailleurs, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime (juil. 2010) a prévu la conclusion d’accords collectifs ayant pour but de permettre une évolution favorable de la qualité nutritionnelle des denrées, tout en prenant en compte leur qualité gustative ainsi que leurs conditions de production, de transformation et de commercialisation.
Les ministères concernés viennent donc de publier une mise à jour du référentiel, qui tient compte de cette modification du droit. Il incorpore également l’évolution du PNNS et s’enrichit de l’expérience acquise depuis 2007 par le comité de validation des chartes. Cette nouvelle version du référentiel apporte des précisions concernant les tierces parties et assouplit certaines règles, notamment pour l’élaboration des chartes collectives.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à échanger avec l’équipe conseil LRBEVA ! Tél 02.99.52.54.08
