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Céline Le Stunff. D’après Option Qualité, janvier 2013
La société A. a dû réviser les étiquetages de ses « Desserts fruitiers » où elle apposait (en 2007 et 2008) la mention « recette moins sucrée » : il manquait le % de sucre dans la liste des ingrédients, ainsi que l’étiquetage nutritionnel du groupe 2 avec la mention des sucres, permettant de valider une réduction des sucres d’au moins 30% par rapport à d’autres produits de la même catégorie (allégation comparative figurant dans le règlement 1924/2006). Et ce, même si l’intention de A. était de mettre en avant une reformulation de sa propre recette avec moins de sucre (information précisée sur la face inférieure de l’emballage).
Par ailleurs, A. utilisait sur ses emballages un pictogramme montrant un pot relié par une double flèche à une pomme, sous laquelle était inscrit « une portion de fruit ». Cette communication n’a pas pu été critiquée car elle respectait bien les lignes directrices de la DGCCRF de 2008 à propos de l’utilisation des repères de consommation du PNNS, où une portion de fruit équivaut à un fruit frais ou à 80 g de fruits variés dans les préparations (les pots de « Desserts fruitiers » étant de 100g).
Ceci fait suite à l’assignement au tribunal par un concurrent (après tentatives d’accord amiable) qui s’estimait victime de pratiques de concurrence déloyale. A. a ainsi été contraint de verser 50.000€ de dommages et intérêts à ce concurrent. Le site internet de A., qui mettait en avant les produits avec la mention problématique, a été pris en compte pour qualifier l’ampleur du grief, accrue par ce mode de diffusion de la publicité.
Il est intéressant de noter que la cour d’appel a retenu, par rapport à cette mention « recette moins sucrée », à la fois la nécessité de respecter la règle du quid (% dans la liste des ingrédients) pour le sucre en tant qu’ingrédient, et la nécessité de respecter le règlement allégations (apposition d’un étiquetage nutritionnel type 2 et réduction de 30% par rapport aux produits similaires) pour le sucre en tant que nutriment.
